Les juges de la Chambre régionale des comptes ont passé au crible la gestion et les finances de la commune de Capestang, sur l’exercice 2019-2024.
“Un rapport accablant”, “une gestion à la petite semaine”… Avec la parution, en mars, du rapport de la Chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes et la gestion de la commune de Capestang entre 2019 et 2024, l’opposition s’en donne à cœur joie pour stigmatiser l’action de l’actuelle majorité municipale emmenée par Pierre Polard, maire depuis 2014. Revue de détail.
1 Une gestion qui doit être plus rigoureuse
En amorce de son rapport, la Chambre régionale des comptes (CRC) prend soin de préciser le paradoxe auquel est confrontée cette commune rurale : “Une croissance démographique dynamique […] qui se conjugue avec un vieillissement de sa population” et des indicateurs socio-économiques (taux de chômage ou de pauvreté, revenu médian), “peu favorables”. Avec, pour conséquence, “des enjeux de maintien et de rationalisation des services publics […] ainsi que d’aménagement du territoire”.
Avec, désormais, plus de 3 500 habitants, Capestang a changé de strate démographique et est soumise à des obligations légales, réglementaires et administratives plus impérieuses, laissant peu de place à l’approximation. La CRC se focalise en premier lieu sur l’absence “d’agent pour assurer les fonctions de secrétaire général de mairie alors que la collectivité est dépourvue de directeur général des services (DGS) depuis 2014”. Or, avance la cour, la nomination d’un secrétaire général de mairie est une obligation depuis le 1er janvier 2024.
Une obligation de transparence
Les juges financiers déplorent aussi l’absence “d’organigramme fonctionnel avant 2020” des effectifs municipaux, des mises à disposition de personnels insuffisamment encadrées ou des “mutualisations peu nombreuses” avec la communauté de communes Sud Hérault ou le Sivom d’Enserune.
Ils requièrent également “une formalisation plus poussée de sa gestion et une obligation de transparence accrue, notamment en ce qui concerne les informations financières et budgétaires, qu’elle doit mettre à la disposition des élus du conseil municipal et du public et qui apparaissent aujourd’hui incomplètes”.
2 Une situation financière qui alerte
La commune a réalisé de nombreux investissements sur la période (9,3 M€) : modernisation des réseaux d’eau potable et d’assainissement, extension de l’école maternelle (1,84 M€) ou du cabinet médical (312 000 €), création d’une aire mixte pour engins agricoles (600 000 €), etc. “Son niveau soutenu de dépenses d’investissement (551 €/habitant) s’avère bien supérieur à la moyenne des communes de même strate” : 381 € pour l’Hérault, 339 € au national.
Le problème est que Capestang a été confrontée, dans le même temps, à une hausse continue des charges de gestion (personnel, dépenses d’énergie…) et a dû avoir un recours soutenu à l’emprunt pour financer ces opérations. Ce qui a provoqué une “dégradation continue de l’autofinancement”, passée de 728 700 € en 2019 à 594 700 € en 2023.
Avec, au final, une capacité de désendettement dégradée : “Au 31 décembre 2023, l’encours de la dette, réparti entre le budget principal (5,31 M€) et le budget annexe “Eau et assainissement” (1,32 M€) s’élevait à 6,63 M€”. Soit, 1 583 €/habitant, “un niveau bien supérieur à la moyenne nationale (649 €)”. Les juges appellent la commune “à la prudence”. En réponse, celle-ci a indiqué que ce cycle d’investissement arrivait à son terme et qu’une pause sera effectuée “afin de restaurer ses capacités financières”.
3 Commandes et subventions à fiabiliser
Pour finir, la Chambre régionale des comptes a souligné la nécessité de renforcer l’organisation et les procédures des marchés publics, relevant “une mise en concurrence des opérateurs parfois peu dynamique” et “le recours très fréquent à des entreprises situées dans le département de l’Hérault (73,24 % des prestataires)”. Sur la période, 314 marchés représentant 8,22 M€, ont été conclus. Or, “ceux relevant de la catégorie des marchés sans publicité ni mise en concurrence représentent 88,9 % du nombre des contrats signés”.
Elle a aussi pointé “des modalités d’octroi de subventions à mieux sécuriser” et “des versements peu contrôlés”. “La circonstance qu’une association bénéficie d’une aide depuis plusieurs années ne saurait lui conférer aucun droit acquis à sa reconduction”. Capestang doit sortir de la “zone de risques”.
