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Avant même l’examen de la controversée taxe Zucman, les députés se sont écharpés sur les prélèvements visant les grands groupes. Le vote du budget paraît toujours plus incertain.
L’Assemblée nationale parviendra-t-elle à rendre sa copie sur la première partie du projet de loi de finances 2026 relative aux recettes le 4 novembre, ainsi que le prévoit le calendrier déjà très serré pour donner au pays un budget avant la fin de l’année ? Mardi, malgré la consigne passée par la présidente Yaël Braun-Pivet pour rendre les débats plus efficaces, les députés n’avaient examiné que 365 amendements, dont ceux, adoptés en fin de journée avec les voix de la gauche et du RN, visant à « taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France« ou à « alourdir la taxe Gafam visant les géants de la tech de 3 à 6 %« . Ceux-ci, avant même l’examen de la très controversée taxe Zucman prévu en fin de semaine, ont suscité bien des débats.
Vers un budget adopté par ordonnances ?
Mercredi matin, il restait donc encore 2 780 amendements à examiner avant d’arriver au bout du texte. Un nombre important qui a laissé à plusieurs élus l’impression qu’il sera impossible de tenir le calendrier. « Je ne pense pas qu’on ira au bout de l’examen. Les partis du bloc central, y compris Les Républicains et le Parti socialiste, ont déposé beaucoup trop d’amendements« a affirmé le député RN Jean-Philippe Tanguy, avant d’ajouter : « Si on ne va pas au vote, ça sera adopté par ordonnances et le Parlement sera court-circuité.«
Cette petite musique a circulé dans les coulisses du pouvoir tout au long de la journée, ce qui a poussé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, à démentir l’intention du gouvernement de laisser s’enliser les débats, pour ensuite imposer sa copie initiale du budget, tout en tenant sa promesse de ne pas utiliser le 49.3. « Nous n’en sommes pas du tout au quarantième jour« , a-t-elle affirmé.
Des amendements retirés
Pour autant, l’insoumis Éric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a annoncé, à l’issue d’une suspension de séance, que les groupes qui avaient déposé beaucoup d’amendements allaient « faire des efforts significatifs« . « On devrait gagner une journée de débats rien que sur la suppression d’amendements« , a-t-il évalué. Mathilde Panot, pour le groupe LFI, a dit en avoir retiré « 15 %« .
Cela a permis en fin de journée, encore grâce à une alliance entre la gauche et l’extrême droite, d’adopter une nouvelle mesure pour lutter contre l’optimisation fiscale des grands groupes. Celle-ci vise à élargir le champ d’application de l’impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales, taxe instaurée par le gouvernement en 2024 pour lutter contre à l’évasion fiscale de ces entreprises. En soirée, toujours contre l’avis du gouvernement, les députés ont adopté une taxe sur les rachats d’actions, portant le taux à 33 % pour rapporter « 8 milliards d’euros« . « Pour l’instant, ce qui a été voté n’est pas honteux, contrairement aux hurlements du gouvernement« avait réagi un peu plus tôt Marine Le Pen, référence à l’impôt universel sur les multinationales adopté la veille au soir par les députés. « Il ne s’agit pas là de taxer, il s’agit juste de faire respecter la loi. Et puis accessoirement l’éthique et la morale« a-t-elle ajouté. La mesure doit faire gagner « 26 milliards d’euros« , à l’État selon LFI.
« 20 milliards d’ennuis pour la France »
Mais deviendra-t-elle un jour concrète ? C’est une autre question car ces amendements soumis par la gauche laissent entrevoir une issue difficile pour le budget. « Ce serait 20 milliards d’ennuis en plus pour la France« , a prévenu le ministre de l’Économie Roland Lescure, qui lors des débats sur la taxe Gafam a même appelé les parlementaires à la retenue : « Si on introduit une taxe disproportionnée, on aura des représailles disproportionnées. » Cela démontre que le bloc central pourrait ne pas voter cette partie recettes du budget, qui sera de toute façon certainement retoquée au Sénat en deuxième lecture. On semble encore loin du (bon) compte.
Bruno Retailleau : « Moins votable qu’hier »
L’ancien ministre de l’Intérieur, qui va redevenir sénateur le 12 novembre après avoir claqué la porte du gouvernement Lecornu I avec fracas, a estimé, ce mercredi sur RTL, que la nouvelle copie du budget est « encore moins votable qu’hier ». « Il y a une folie et un choc fiscal quasiment sans précédent », a dénoncé Bruno Retailleau, estimant que c’est désormais « le PS qui gouverne ». Le patron des Républicains est même allé plus loin en appelant à la démission du président de la République. « Le général de Gaulle l’avait fait. Mais ce n’est pas à moi de demander cette démission car cela va fragiliser la fonction présidentielle », a nuancé M. Retailleau, estimant « inéluctable » un retour aux urnes.
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