Ne plus pouvoir répondre aux besoins essentiels de leurs administrés. C’est la crainte qui hante les élus locaux depuis que le gouvernement a fait savoir qu’il souhaitait prélever 5 milliards d’euros sur les recettes des collectivités territoriales, dans le cadre de leur « participation à l’effort de redressement budgétaire ».
Les signaux d’alerte se multiplient. Le 17 octobre, le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a ainsi exprimé « sa profonde inquiétude » face aux mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025, « porteuses de restrictions budgétaires massives » qui « menacent directement ses capacités d’action ».
44,4 millions de pertes pour la Seine-Saint-Denis
Et pour cause : le département pourrait voir ses missions locales remises en cause par l’incapacité de financer plusieurs services publics. La perte de ressources est ainsi estimée à 44,4 millions d’euros, soit la totalité de son budget en faveur de la culture et du sport.
Même craintes à l’échelle régionale. Temanuata Girard, vice-présidente de la région Centre-Val de Loire, évoque ainsi des répercussions prévisibles sur la qualité de l’alimentation dans les cantines des lycées. « Ces retraits massifs de moyens financiers ne seront pas sans conséquences sur les services publics locaux, comme le temps périscolaire dans les écoles, les équipements culturels, sportifs… » s’insurge Élisa Martin, députée FI et secrétaire de la délégation aux collectivités territoriales.
Un retour de la taxe d’habitation ?
Alors que l’examen de la partie recettes du budget a commencé à l’Assemblée, des voix s’élèvent pour en appeler aux parlementaires. Des élus évoquent même la nécessité d’un retour de la taxe d’habitation. À l’instar du maire rural Bertrand Hauchecorne, qui défend l’instauration d’un nouvel impôt communal local. Soit une taxe d’habitation qui ne dit pas son nom…
Sa suppression progressive à partir de 2020, décidée par Emmanuel Macron pour les résidences principales, a contribué à assécher les ressources des collectivités, sans que les transferts par l’État de fractions de TVA suffisent à combler le manque à gagner.
Les mesures prévues dans le projet du gouvernement pour 2025 sont loin d’annoncer une amélioration, avec le gel prévu du montant transféré de TVA à son niveau de 2024, avec à la clé une économie de 1,2 milliard d’euros escomptée par l’État, mais une perte de recettes essentielles côté collectivités.
Mécanisme d’épargne forcée
Il prévoit également la mise en réserve d’un « fond de précaution », sorte de mécanisme d’épargne forcée, qui sera alimenté par un prélèvement pouvant aller jusqu’à 2 % des recettes des collectivités présentant des « dépenses de fonctionnement supérieures à 40 millions d’euros ».
Si une exonération est prévue pour celles dont « les indicateurs de ressources et de charges sont les plus dégradés », l’initiative n’en est pas moins vécue comme une « spoliation », selon les termes d’André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France.
Les élus locaux ont reçu le soutien des députés de gauche, qui comptent batailler afin de retoquer ce projet « injuste et inefficace », selon Élisa Martin. Tous les regards sont désormais tournés vers les débats et le rapport de force au Parlement.
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