Plus d’un mois après l’adoption du projet de loi de finances (PLF) 2025, imposant l’amputation de 10 % sur l’indemnisation des arrêts maladie des agents publics, les syndicats n’ont visiblement pas dit leur dernier mot. Face à un gouvernement qui a décidé de passer en force malgré le rejet unanime des organisations, exprimé par une mobilisation puissante dans la rue en décembre dernier, mais aussi une levée de boucliers lors des récents conseils communs de la fonction publique, la fédération des services publics CFE-CGC a ainsi décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’État.
« Le recours est prêt. Nous attendons que les délais juridiques soient opportuns pour le dégainer », assure Stanislas Gaudon, le président de la fédération des services publics de la CGE-CGC, qui a entre-temps envoyé un courrier, supervisé par l’avocat de l’organisation, à François Bayrou pour exiger l’abrogation des deux décrets actant le passage de 100 % à 90 % de la rémunération des agents publics durant les trois premiers mois d’un arrêt de maladie ordinaire (après une journée de carence). Faute de réponse ou en cas de réponse négative de la part de Matignon, le syndicat soumettra donc le contentieux et les irrégularités qu’elle estime avoir décelées dans ces deux décrets au regard des magistrats.
Des décrets entachés d’irrégularités
En quoi consistent ces irrégularités ? Les failles portent, selon le représentant syndical, sur le champ d’application des deux décrets en question, qui modifient en profondeur l’article L. 822-3 du Code général de la fonction publique.
« L’objet du contentieux est le suivant : alors que le texte du PLF 2025 prévoit de s’appliquer uniquement au traitement des agents publics, il se trouve que ces deux décrets vont en réalité impacter la totalité de la rémunération des agents publics. Or, quand on parle de traitement, cela ne signifie pas rémunération, ce sont deux choses différentes », détaille Stanislas Gaudon. Le syndicaliste affirme vouloir aller au bout du combat contre « cette mesure profondément injuste, frappée de non-sens et uniquement dictée par des considérations budgétaires, qui n’aura pour conséquence que de créer des incubateurs à maladie ».
Même état d’esprit à la fédération des services publics de la CGT. Si l’organisation syndicale n’envisage pas de recours judiciaire, elle compte sur le rapport de force pour parvenir coûte que coûte à faire plier le gouvernement, qui avait déjà dû reculer sous la pression de la rue sur les trois jours de carence, mesure initialement prévue avant que le couperet du 49.3 ne s’abatte sur le gouvernement Barnier, en octobre dernier.
« Cela passera par le rapport de force »
« La CGT est vent debout contre les effets de la loi de finances sur les fonctionnaires. Nous estimons que la mobilisation des agents doit primer dans notre mode d’action », explique Natacha Pommet, la secrétaire générale de la fédération des services publics CGT. Un communiqué particulièrement « offensif », regroupant l’ensemble des organisations, à l’exception de la CFDT et de l’Unsa, vient d’être rédigé, à l’issue d’une rencontre intersyndicale qui a eu lieu le 10 mars, et devra sonner cette mobilisation, annonce la représentante syndicale, selon qui une pétition pour exiger l’abrogation de cette mesure devrait également être diffusée dans les jours prochains.
Pour Christian Grolier, secrétaire général de la fédération générale des fonctionnaires de Force ouvrière, signataire du communiqué intersyndical, « la suppression de la baisse des 10 % d’indemnisation, mais aussi la lutte contre le gel du point d’indice, la suppression de la Gipa (garantie individuelle de pouvoir d’achat – NDLR) passeront forcément par le rapport de force ». « On s’organise », assure le syndicaliste, qui annonce un appel à la mobilisation dans la rue pour les semaines à venir.
Les élus se mobilisent, « un signal fort »
Aux côtés des organisations syndicales, un nombre croissant d’élus territoriaux donnent aussi de la voix pour contester ces attaques contre l’indemnisation des arrêts maladie de leurs agents. « Nous sommes soutenus par les employeurs territoriaux et hospitaliers. C’est assez inédit et c’est un signal très fort », confirme Stanislas Gaudon.
« Les élus sont en colère car, face à la baisse du pouvoir d’achat de leurs agents induite par ces mesures, ils doivent faire en sorte de pallier en leur donnant les moyens de vivre. Cela incombe encore une fois aux finances des collectivités », abonde Natacha Pommet, qui dénonce le non-sens de telles attaques dans un contexte où la chute d’attractivité de la fonction est déplorée de toutes parts.
Denis Öztorun, maire de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) et vice-président de l’Association des maires de France, affirme ainsi avoir dû prendre l’initiative d’octroyer une prime annuelle de 900 euros à tous les agents de sa commune pour contrer la baisse de leur pouvoir d’achat, « dans une situation où les collectivités sont asphyxiées et n’ont plus aucun moyen ». Pour l’élu, il est essentiel que les maires se tiennent aux côtés des syndicats qui « doivent être en première ligne pour construire des bastions de résistance » contre ces décrets, qui constituent, à ses yeux, « un pas de plus dans l’entreprise massive de détricotage de la fonction publique et du statut de fonctionnaire entamée de longue date ».
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