Le gouvernement va sévir une nouvelle fois sur les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Le ministère du travail a annoncé ce lundi par communiqué qu’il compte passer par décret pour que ce nouveau fonctionnement de l’assurance chômage s’applique dès le 1er juillet.
L’exécutif reprend ainsi une troisième fois en sept ans la main sur le régime de l’Unedic censé être géré de façon paritaire par les organisations de travailleurs et d’employeurs. Il le fait en prenant prétexte de l’échec des négociations sur le « Pacte de la vie au travail » entre les syndicats et patronats.
Le ministère rappelle ainsi que « l’issue de cette négociation conditionnait l’entrée en vigueur » de l’accord sur l’assurance chômage de novembre, « afin de le rendre compatible avec le document de cadrage de l’été 2023 » qui prévoyait des économies sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors. Dans l’attente d’un éventuel accord, l’assurance chômage était régie par un décret de carence qui expirait fin 2023, mais dont la validité a été prolongée de six mois par un décret de « jointure » jusqu’au 30 juin.
Les conséquences sont doubles
Fort de cet enchaînement, le ministère du travail a donc annoncé ce lundi 22 avril vouloir prendre un nouveau décret de carence afin de fixer de nouvelles règles d’indemnisations aux chômeurs à partir du 1er juillet. Mais Gabriel Attal avait annoncé dès son discours de politique générale en janvier vouloir « aller plus loin dans la réforme de l’assurance chômage ». Une affirmation réitérée aux lendemains de l’officialisation par l’INSEE du dérapage des dépenses publiques en 2023 et de l’annonce des 10 milliards d’euros d’économies par Bercy.
Depuis, le gouvernement essaie de convaincre du fait que cette nouvelle réforme de l’assurance chômage, qui vise à réaliser des économies sur le dos des chômeurs, n’a rien à voir avec cet enjeu budgétaire mais a « pour objectif de concourir à l’atteinte du plein-emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés », dixit le communiqué.
Les conséquences sont doubles. Comme en 2019, patronats et syndicats perdent à nouveau la main sur la définition de ces règles au profit de l’exécutif. Pour les chômeurs, le durcissement d’accès à indemnisation devrait passer par undurcissement de la condition d’affiliation.
