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Le gouvernement prépare un projet de loi contre la fraude fiscale et sociale visant à récupérer 2,3 milliards d’euros en 2026. Parmi les mesures envisagées, l’exécutif entend durcir le contrôle des arrêts maladie abusifs en renforçant les sanctions à l’encontre des médecins jugés trop prescripteurs. Le texte sera examiné à la rentrée.
Ce sont nos confrères des Échos qui ont révélé les documents, le lundi 4 août dernier. Catherine Vautrin, ministre de la Santé, et Amélie de Montchalin, ministre du Travail, espèrent récupérer 2,3 milliards d’euros pour l’année 2026. Pour cela, elles ont évoqué une vingtaine d’articles qui feront partie du futur projet de loi contre la fraude fiscale et sociale, examiné à la rentrée.
Parmi les nombreux points abordés, figure la lutte contre les arrêts de travail prescrits de manière abusive. Une explosion qui inquiète le gouvernement.
Comme l’explique Capital, la ministre de la Santé aimerait remonter jusqu’à la source : les médecins jugés trop généreux lors de la prescription d’arrêt maladie. Alors, le gouvernement aimerait renforcer la procédure de « mise sous obligation ». Mais de quoi parle-t-on ?
« Rapidement suivi »
Il s’agit de seuil dont le médecin se doit de respecter sous peine d’être poursuivi. « La Sécurité sociale dispose de référentiels fixant le nombre d’arrêts maladie qu’un médecin est censé prescrire. S’il dépasse ces seuils, il est rapidement suivi », explique René-Pierre Labarrière, président départemental de l’Ordre des médecins de Haute-Savoie.
La CPAM a alors deux possibilités : la première, placer le médecin sous accord préalable et ainsi valider tous les arrêts maladie prescrits par ce dernier. La deuxième, ce dernier peut faire l’objet d’une mise sous objectif, « ce qui l’oblige à faire baisser son pourcentage d’arrêts », sous peine de sanction disciplinaire, détaille M. Labarrière.
Plus de précisions nous serons données à la rentrée.
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