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Un amendement, récemment voté au Sénat, doit permettre de mieux lutter contre la flavescence dorée, maladie de la vigne qui ne cesse de s’étendre, notamment en Languedoc. Le précédent dispositif de loi faisait de l’abandon d’une vigne un délit. Dans les faits, ce n’était pas appliqué.
Moins punir pour mieux prévenir. C’est le sens de l’amendement qui a récemment été voté au Sénat – après son adoption à l’Assemblée nationale – dans le but de mieux lutter contre la flavescence dorée, cette maladie de la vigne qui ne cesse de s’étendre depuis trois décennies, notamment en Languedoc où elle est même devenue endémique.
C’est l’élu audois Sébastien Pla, vigneron de profession dans les Corbières, qui a relayé au Palais du Luxembourg ce texte « de bon sens« qui vise à être plus efficace dans le travail d’arrachage de la vigne… en friche. Car si les vignerons ont l’obligation d’effectuer des traitements dans les régions où prolifère la cicadelle, l’insecte qui propage la bactérie responsable de la flavescence dorée, les ceps de vigne abandonnés, par définition non traités, « constituent un foyer propice au développement de la maladie et risquent de contaminer les parcelles adjacentes« prévient Sébastien Pla.
Un impact « sur la performance économique d’une vigne »
Le député Hubert Ott, qui a œuvré à l’Assemblée nationale, détaille : « l’agent responsable de la flavescence dorée est un phytoplasme, petite bactérie qui infecte le cep de vigne en bloquant la circulation de la sève. Le cep meurt mais l’insecte piqueur, qui se nourrit de sève, peut récupérer la bactérie et la transmettre à un autre cep, y compris sur une parcelle un peu plus loin« . « Pour avoir été voisin d’une friche contaminée, je peux témoigner de l’impact que cela peut avoir sur la performance économique d’une vigne« , reprend Sébastien Pla. La flavescence dorée entraîne le flétrissement des raisons et la baisse des rendements… Et, plus grave, si plus de 20 % des ceps d’une parcelle sont touchés, l’arrachage du carré devient impératif.
La loi prévoyait pourtant déjà l’obligation d’arracher une vigne laissée à l’abandon. C’était même un délit que de laisser des ceps en friche, passible de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 €. « C’était disproportionné et trop lourd à mettre en place« estime Hubert Ott. Dit autrement, la justice avait d’autres chats à fouetter.
Quelque 1 800 ha en friche en Languedoc
Sauf que les difficultés de la filière, entre déconsommation du vin, réchauffement climatique ou « le contexte international mouvant« ont engendré une hausse des espaces en friche. « Entre 15 000 et 20 000 hectares en France« , soupèse le député. « 1 800 hectares dans Languedoc« complète son collègue sénateur. Il y avait donc urgence à agir, d’où le choix des législateurs d’abaisser les sanctions, pour plus d’efficacité.
Le texte prévoit désormais de « remplacer ce délit par une contravention de cinquième classe« annonce Sébastien Pla. Soit une amende de 1 500 € après injonction des autorités, qui peut monter à 3 000 € en cas de récidive. « On passe d’une approche punitive à une logique incitative« . Toutefois, si le propriétaire ne se conforme pas à l’injonction dans le délai laissé, il peut à nouveau être passible d’une sanction délictuelle.
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Face au coût d’un arrachage, 1 500 € par hectare minimum, les législateurs misent notamment sur la solidarité de la profession. « Les viticulteurs voisins ont tous intérêt à ce qu’une friche soit débarrassée au plus vite des vignes non cultivées« , estime Hubert Ott. Lors des débats à l’Assemblée nationale, celui-ci avait obtenu un quasi-consensus. Le député insoumis de l’Hérault, Sylvain Carrière, l’avait approuvé, mais avait dit regretter une mesure qui « n’est pas une solution au problème qu’est l’appauvrissement généralisé des petits viticulteurs« . Il aurait préféré des prix garantis par l’État qui permettraient de réinvestir la vigne. « Rendre attractive la profession fera revenir des agriculteurs aux champs et supprimera naturellement les friches« a-t-il défendu. Un travail de plus long terme peut-être.
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