Luc Geismar est député de Loire-Atlantique. Il veut s’attaquer à l’arnaque à la “doublette”, un fléau qui touche de plus en plus d’automobilistes.
Sa proposition de loi vient d’être déposée. Elle n’en est encore qu’au stade d’ébauche et devra être amendée, mais Luc Geismar ne voulait pas attendre plus longtemps pour alerter sur ce sujet qui lui tient à cœur. Ce député MoDem de Loire-Atlantique s’attaque, aux côtés de Pierre Chasseray, le président de l’association 40 millions d’automobilistes, à l’arnaque à la doublette, autrement dit, l’usurpation de plaque d’immatriculation. “On partage le même constat : il y a un trou dans la raquette”.
“Alors que moins de 13 600 cas ont été rapportés par les forces de l’ordre en 2010, 22 008 délits de “doublettes” ont été enregistrés par le ministère de l’intérieur en 2022, soit une augmentation de 62 %”, écrit le député dans l’exposition des motivations de sa proposition.
Des chiffres alarmants, qui ne cessent d’augmenter tant l’arnaque est simple pour les malfaiteurs et tant elle rend la vie des victimes compliquées. “Dans les pires des cas, certaines victimes reçoivent des centaines de PV d’infraction. Je trouve ça complètement incongru. Les victimes peuvent même être poursuivies et peuvent avoir à engager des frais d’avocats”.
Rendre obligatoire la présentation de documents
Comment le député entend-il limiter la prolifération de cette arnaque si facile à mettre en œuvre pour les délinquants, qui encourent actuellement une amende pouvant s’élever à 30 000 euros et une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 7 ans ? En rendant obligatoire la présentation de documents d’identité lors de la création de plaques.
Sa proposition de loi qui vise à insérer un article dans le Code de la route, stipule donc que “toute personne souhaitant acquérir une plaque d’immatriculation de véhicule en magasin ou sur un site internet marchand est tenue de présenter au commerçant une pièce d’identité et le certificat d’immatriculation du véhicule”.
Actuellement, la plupart des fabricants de plaque demandent une carte grise. Cependant, après quelques tentatives sur internet, nous avons trouvé sans difficulté un site via lequel commander des plaques sans avoir à fournir de document d’identité ni d’immatriculation.
Si Luc Geismar a voulu aller vite, il ne s’attend pas nécessairement à ce que sa proposition passe par le véhicule législatif, mais a lancé un appel à cosignature. Cette proposition de loi vise “aussi à protéger la société car une personne qui a de fausse plaque se croit tout permis”, rappelle le député.
La dématérialisation risque d’accentuer le phénomène
Si Luc Geismar a voulu aller vite, il ne s’attend pas nécessairement à ce que sa proposition passe par le véhicule législatif, mais a lancé un appel à cosignature. Cette proposition de loi vise “aussi à protéger la société car une personne qui a de fausse plaque se croit tout permis”, rappelle le député.
Selon lui, la récente mise en place de la dématérialisation de la vignette d’assurance allège les démarches administratives pour les conducteurs, mais “elle porte également le risque de voir à nouveau s’accroître le nombre d’usurpation de plaques”, puisque désormais, pour savoir si un véhicule est en règle, les forces de l’ordre se réfèrent au “Fichier des Véhicules assurés (FVA) à partir du numéro de la plaque d’immatriculation portée par le véhicule”.
Selon les chiffres avancés par le député, “les professionnels du domaine estiment même désormais qu’entre 400 000 et un million de Français seraient victimes chaque année de ces agissements”.
