La fiscalité énergétique ne sera pas au menu de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, portant sur les recettes du budget 2025, qui débutera en commission ce mercredi 16 octobre. Lors de son discours à la presse le 10 octobre, détaillant les grandes orientations, le ministre de l’Économie fraîchement nommé a annoncé une hausse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
Pour mémoire, cette taxe avait été abaissée à moins d’un euro le mégawattheure en 2022 pour enrayer les effets de la crise énergétique, déclenchée par la guerre en Ukraine. Depuis, l’ancien gouvernement l’avait rehaussée, la portant à 22,50 euros.
Si cette taxe devait retrouver son niveau d’avant crise, soit 32,44 euros par mégawattheure, au 1er février 2025, comme l’avait programmé le locataire de Bercy avant de céder sa place, elle pourrait finalement dépasser les 50 euros, soit un bon excédant les 100 %. Il s’agit d’un moyen supplémentaire pour l’exécutif de contenir le déficit public à 5 % du PIB.
Hausse « pernicieuse »
Au micro de France Inter, ce mardi matin 15 octobre, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Marc Ferracci a continué à marteler, que « compte tenu des baisses de prix de l’électricité sur le marché, les factures n’avaient pas vocation à augmenter, qu’elles se stabiliseraient, voire baisseraient de 9 % ». Dans un scénario de retour au niveau d’avant crise, les factures auraient pourtant fondu de 17 %, pour les 24 millions d’usagers ayant souscrit au tarif réglementé, soit 80 % des usagers.
L’association de consommateur, l’UFC que choisir, tire dans un communiqué la sonnette d’alarme : « Cette hausse de la TICFE serait donc particulièrement pernicieuse puisqu’elle s’inscrirait dans un contexte de baisse des factures visant à masquer la réalité du dommage économique causé aux consommateurs. Pourtant, très concrètement un abonné type au TRV chauffé à l’électricité ayant actuellement une facture annuelle de 2 252 euros « perdrait » 135 euros au titre d’une moindre baisse de sa facture l’année prochaine.
Aucune garantie
En effet, la FNME-CGT rappelle qu’en trois ans, les Français ont subi une flambée de leur facture de près de 40 %. Par ailleurs, selon le syndicat, « le gouvernement fait miroiter sur le marché une baisse du prix de l’électricité pour les usagers au tarif réglementés, mais ce n’est pas ce qui attend les clients sur des contrats de marché ». Ceux-ci au nombre d’environ 6 millions (20 % des usagers) verront, eux, le prix de leur électricité augmenter de plus de 14 %, selon les calculs de l’UFC que choisir.
Outre l’aspect inégalitaire de cette mesure, le député FI et rapporteur sur le budget énergie 2025, Maxime Laisney, s’inquiète que l’exécutif ne soumette pas la mesure au débat parlementaire, y préférant l’adopter par arrêté.
« L’engagement du gouvernement à faire baisser les tarifs de 9 % figure dans l’exposé du projet de loi de finance, mais pas dans le dispositif législatif, constate-t-il. Le montant de la taxe, qui pourrait dépasser les 50 euros par mégawattheure, comme l’a évoqué Bercy, sera certainement décidé en janvier, à la dernière minute, et sans aucune garantie que le prix du marché ne chute autant ».
L’UFC que choisir dénonce « une mesure inflationniste, aussi bien économiquement injuste que moralement intolérable, et appelle en conséquence les parlementaires à œuvrer dans le cadre de l’examen du texte pour empêcher un historique matraquage fiscal sur l’électricité ». Et bien que le sujet ne soit pas sur la table comme il aurait dû l’être initialement, le sujet risque d’enflammer le débat.
Le journal des intelligences libres
« C’est par des informations étendues et exactes que nous voudrions donner à toutes les intelligences libres le moyen de comprendre et de juger elles-mêmes les événements du monde. »Tel était « Notre but », comme l’écrivait Jean Jaurès dans le premier éditorial de l’Humanité.120 ans plus tard, il n’a pas changé. Grâce à vous. Soutenez-nous ! Votre don sera défiscalisé : donner 5€ vous reviendra à 1.65€. Le prix d’un café.Je veux en savoir plus !
