Michel Barnier prévoit de retirer 5 milliards d’euros aux collectivités locales. Quelle est la position de l’Association des maires de France (AMF) ?
Il est hors de question pour l’AMF d’accepter cette attaque d’envergure contre les collectivités locales, contre les services publics et contre l’investissement national. Les collectivités, qui sont tenues de présenter des budgets à l’équilibre, ne peuvent pas être la variable d’ajustement des mauvaises décisions de l’État et les victimes des choix budgétaires de Macron au profit des plus fortunés.
De plus, le chiffre de 5 milliards d’euros est faux puisque l’État prévoit une ponction de 3 milliards sur les collectivités, une baisse de 1,2 milliard sur la compensation de la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE, une coupe de 1,5 milliard sur le Fonds vert alors que c’est un outil d’investissement précieux, un gel de 800 millions sur la FCTVA, ainsi que 3 milliards d’euros d’inflation non compensés.
On arrive à une note de 9,5 milliards d’euros. Après les 11 milliards ponctionnés en trois ans par François Hollande, les purges imposées lors du premier quinquennat Macron, après la crise du Covid, l’inflation et la crise de l’énergie, l’heure n’est pas du tout à asphyxier les collectivités.
Quelles seraient les conséquences d’une telle cure ?
Beaucoup de collectivités risquent de se retrouver au bord de la faillite, à moins de baisser leurs investissements, de supprimer des postes d’agents et de fonctionnaires, et de diminuer des prestations publiques. Elles risquent aussi d’avoir recours à des emprunts à des taux très importants.
« La cure d’austérité qui s’annonce doit donc être combattue sans quoi toute la France risque d’en pâtir. »
La réalité, c’est que ce sont les services publics, donc la population, qui vont payer la note, avec des conséquences néfastes pour tous les citoyens, en particulier pour les plus modestes. Mais ce n’est pas tout : les collectivités assurent 70 % de l’investissement public en France, elles font vivre les TPE, les PME et l’emploi local. Nous prenons une grande part dans l’activité économique du pays.
La cure d’austérité qui s’annonce doit donc être combattue sans quoi toute la France risque d’en pâtir. Nous sommes encore une fois désignés comme les mauvais élèves alors que nous sommes ceux qui font vivre la nation, qui tiennent leurs budgets et qui investissent dans l’économie réelle et non dans des bulles spéculatives.
L’autonomie économique des communes est-elle en train de fondre ?
Elle est gravement fragilisée. Il ne nous reste plus que la taxe foncière comme outil de souveraineté. Le budget de ma commune passe par 30 % d’impôt local et 70 % de versements d’un État qui n’arrête pas de se dédire. Les collectivités s’étaient adaptées aux temps difficiles connus ces dernières années et au moment même où elles allaient pouvoir se relancer, l’État décide de les ponctionner à nouveau.
Nous avions pourtant largement pris notre part. Je ne vois pas à quoi vont servir ces coupes alors que la dette de l’État est de 3 200 milliards d’euros. L’exécutif ferait mieux de s’attaquer aux véritables questions, à la fiscalité et aux marchés financiers. Il essaie, de plus, de semer la division entre les communes de moins de 10 000 habitants et les autres, arguant que toutes ne seront pas touchées de la même manière.
Mais, la réalité, c’est que les petites communes seront elles aussi victimes des coupes dès lors que les régions, les intercommunalités et les départements ne pourront plus les aider. Le congrès des maires, en novembre, s’annonce donc musclé, car nous sommes solidaires et nous ne laisserons pas faire.
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