La Cour suprême de l’Arizona a statué vendredi que près de 98 000 personnes dont les documents de citoyenneté n’avaient pas été confirmés peuvent voter aux élections nationales et locales.
La décision du tribunal intervient après que les autorités ont découvert une erreur dans la base de données qui, pendant deux décennies, a désigné par erreur les électeurs comme ayant accès au bulletin de vote complet.
Le secrétaire d’État Adrian Fontes, un démocrate, et Stephen Richer, le greffier républicain du comté de Maricopa, n’étaient pas d’accord sur le statut que devraient avoir les électeurs. Richer a demandé à la Cour suprême de se prononcer, affirmant que Fontes avait ignoré la loi de l’État en conseillant aux responsables du comté de laisser les électeurs concernés voter à part entière.
Fontes a déclaré que le fait de ne pas permettre aux électeurs qui estiment avoir satisfait aux conditions de vote d’accéder au scrutin complet soulèverait des problèmes d’égalité de protection et de régularité de la procédure.
La Cour suprême a donné raison à Fontes. Elle a déclaré que les autorités du comté n’avaient pas le pouvoir de modifier le statut des électeurs, car ces derniers s’étaient inscrits il y a longtemps et avaient attesté, sous peine de sanction, qu’ils étaient citoyens. Les juges ont également déclaré que les électeurs n’étaient pas responsables de l’erreur de base de données et ont également mentionné le peu de temps qui restait avant les élections générales du 5 novembre.
« Nous ne sommes pas disposés, sur la base de ces faits, à priver massivement les électeurs de leur droit de participer aux élections d’État », a déclaré la juge en chef Ann Scott Timmer dans son jugement.
L’Arizona est un État unique en son genre, car il exige des électeurs qu’ils prouvent leur citoyenneté pour participer aux élections locales et nationales. Les électeurs peuvent prouver leur citoyenneté en fournissant un permis de conduire ou un numéro d’identification tribale, ou en joignant une copie d’un certificat de naissance, d’un passeport ou de documents de naturalisation.
L’Arizona considère que les permis de conduire délivrés après octobre 1996 constituent une preuve de citoyenneté valide. Cependant, une erreur de codage du système a identifié près de 98 000 électeurs ayant obtenu leur permis avant 1996 (soit environ 2,5 % de tous les électeurs inscrits) comme des électeurs ayant le droit de vote à part entière, ont indiqué des responsables de l’État.
L’erreur entre la base de données d’inscription des électeurs de l’État et la division des véhicules à moteur n’aurait pas eu d’impact sur la course à la présidence. Mais ce nombre de voix pourrait faire pencher la balance dans des courses très disputées à l’Assemblée législative de l’État, où les républicains disposent d’une faible majorité dans les deux chambres.
Cela pourrait également affecter les mesures de vote, notamment le droit constitutionnel à l’avortement et criminaliser les non-citoyens pour entrer en Arizona via le Mexique à tout autre endroit qu’un port d’entrée.
Dans une publication sur la plateforme sociale X, Richer a remercié le tribunal d’avoir rapidement examiné l’affaire et Fontes de s’être associé à lui pour corriger l’erreur.
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