La décision ne concerne qu’un individu, mais pourrait avoir des conséquences pour de nombreuses personnes persécutées en raison de leur homosexualité. Le 17 juillet, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé la protection à un ressortissant togolais « en raison des risques encourus du fait de son orientation sexuelle ».
Pour ce faire, elle a estimé que les homosexuels au Togo constituent bien un « groupe social », ce qui fait d’eux une catégorie protégée au titre de la convention de Genève sur les réfugiés. Se basant sur les risques de condamnation et de persécution encourus, la CNDA a rappelé dans son arrêt qu’un groupe social est institué « par le regard que portent sur ces personnes la société environnante ou les institutions ».
Cette décision pourrait faire jurisprudence pour les homosexuels togolais et même au-delà. Une bonne nouvelle alors que de plus en plus de dirigeants, notamment en Afrique, instrumentalisent l’hostilité à l’homosexualité pour tenter de se refaire une légitimité.
Avant de partir, une dernière chose…
Contrairement à 90% des médias français aujourd’hui, l’Humanité ne dépend ni de grands groupes ni de milliardaires. Cela signifie que :
nous vous apportons des informations impartiales, sans compromis. Mais aussi que
nous n’avons pas les moyens financiers dont bénéficient les autres médias.
L’information indépendante et de qualité a un coût. Payez-le.Je veux en savoir plus
