Pour les travailleurs sans papiers des communautés Emmaüs de la Halte Saint Jean et de Nieppe, la justice est passée. Les compagnons en grève depuis un an ont laissé éclater leur joie ce vendredi, à la sortie du tribunal correctionnel de Lille, après l’annonce de la condamnation des dirigeants de ces deux lieux d’accueil pour travail dissimulé, assortie de peines de prison.
« On a aujourd’hui un sentiment d’apaisement », a réagi Alixe, une de leurs porte-parole, auprès de l’AFP, remerciant la CGT et le comité ses ans papiers pour leur soutien depuis un an. La « compagnonne » à la Halte-Saint-Jean se réjouit que ces dirigeants « soient mis sur le banc de touche, qu’il n’y ait plus d’autres personnes qui subissent ».
La directrice de la Halte-Saint-Jean (à Saint-André-lez-Lille), également présidente de la communauté de Nieppe, a été la plus lourdement condamnée. Reconnue coupable de travail dissimulé et de harcèlement sur deux salariés, elle écoped’un an d’emprisonnement avec sursis. Le président de la Halte-Saint-Jean et le directeur de la communauté de Nieppe ont été condamnés respectivement à neuf mois et six mois d’emprisonnement avec sursis.
Tous trois sont interdits d’exercer une activité de direction ou de gestion d’un organisme d’économie sociale et solidaire pendant cinq ans. Ils devront de plus dédommager les compagnons partis civils et verser à l’Urssaf de fortes sommes, dépassant le million d’euros pour la directrice de la Halte.
Hors du cadre d’Emmaüs
Le tribunal a estimé que comme ces deux communautés n’avaient pas le statut d’Organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (OACAS), un statut créé en 2008 sur mesure pour Emmaüs, mais que ces communautés avaient rejeté. Elles relevaient du droit du travail ordinaire. Il a souligné que la façon dont les compagnons intégraient la Halte-Saint-Jean, d’abord comme bénévoles puis comme compagnons s’ils donnaient satisfaction, ressemblait à une forme de recrutement.
Horaires, encadrement, menace de sanctions et fixation d’objectifs permettent aussi de caractériser une relation de travail, alors que l’activité dans les communautés doit théoriquement être menée sans lien de subordination « Les compagnons ont commencé à obtenir un début de dédommagement. Maintenant, le travail va être de saisir le conseil des prud’hommes pour faire valoir leurs droits de salariés », en obtenant des arriérés de salaires pour les années passées dans les communautés, a souligné l’un de leurs avocats,François Bizeur.
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