Dix ans après la création de sa cellule de signalement Thémis, le ministère des armées s’annonce prêt à monter d’un cran dans sa lutte contre les violences sexuelles. Sébastien Lecornu s’est engagé à reprendre l’ensemble des recommandations de la mission d’enquête dans l’institution militaire publiée ce jeudi 13 juin, deux mois après avoir été lancée. « La victime doit être au centre du dispositif » a assuré le ministre qui tient à reprendre les quatre axes du rapport pour établir son programme qu’il commencera à mettre en place dès juillet.
Tout d’abord, accompagner la victime en créant des référents et avec la possibilité de se faire épauler par des associations civiles. Pour lutter contre le sentiment d’impunité, il est important de sanctionner systématiquement les auteurs. Les équipes enquêtrices devraient donc être renforcées et une échelle de sanctions référentielles établies. Garantir la transparence est le troisième axe à améliorer. Enfin, la formation apparaît comme la clé pour une prévention efficace, qui doit inclure les écoles militaires et la modernisation des outils pédagogiques.
Durcissement des sanctions
Parmi les 50 recommandations du rapport, un durcissement des sanctions est affirmé. Ainsi, l’auteur présumé des violences sera suspendu « dès lors que des faits crédibles lui sont imputables, sans attendre la constitution du dossier disciplinaire ». « Nous sommes dans un changement de paradigme », a assené Bruno Jockers, inspecteur général des armées coauteur du rapport.
Des mesures disciplinaires contre une hiérarchie trop négligente seront mises en place. Pour placer les victimes au cœur de la démarche du programme, le rapport propose notamment de « n’envisager une mesure de déplacement d’office qu’à (leur) demande ou sur avis médical », tout comme « limiter le départ de l’institution des victimes en veillant à leur reconstruction et à leur réhabilitation psychosociale ».
167 signalements en 2023
En 2023, 167 signalements pour violences sexuelles ou sexistes ont été adressés à la hiérarchie militaire et 59 à Thémis, soit un total de 226 cas ayant fait l’objet d’une enquête administrative au sein des armées, selon le ministère. Sur ces 226 cas, « la moitié » ont fait l’objet de sanctions disciplinaires et 150 ont entraîné des poursuites en justice.
Un tiers relève du harcèlement, un tiers d’agressions, 12 % de viols et le reste d’outrages sexistes, selon la même source. Et déjà, assure l’institution, de nouvelles mesures ont accéléré le processus : 14 suspensions ont eu lieu en 2 mois alors qu’il n’y en avait eu aucune en 2023.
Le média que les milliardaires ne peuvent pas s’acheter
Nous ne sommes financés par aucun milliardaire. Et nous en sommes fiers ! Mais nous sommes confrontés à des défis financiers constants. Soutenez-nous ! Votre don sera défiscalisé : donner 5€ vous reviendra à 1.65€. Le prix d’un café.Je veux en savoir plus !
