Un pas de plus contre les PFAS. La proposition de loi visant à interdire ces « polluants éternels », omniprésents dans la vie courante, a été adoptée par le Sénat, jeudi 30 mai, à la mi-journée, grâce à un large consensus parlementaire. Un feu vert qui intervient après celui intervenu le 4 avril dernier, à l’Assemblée nationale. Les députés avaient alors validé la proposition de loi initiée par le député écologiste Nicolas Thierry, qui a pour objectif de lutter contre ces substances chimiques, dont certaines sont jugées cancérogènes.
Instauration d’une taxe pollueur-payeur visant les industriels
Au Sénat, le texte a été adopté en première lecture, après quelques ajustements à la marge, mais sans modification substantielle de ses principales dispositions. La première est l’interdiction, à partir du 1er janvier 2026, de la fabrication, de l’importation et de la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des PFAS, à l’exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile. La deuxième est l’instauration d’une taxe visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS, sur le principe du « pollueur-payeur ». Deux dispositions adoptées contre l’avis du gouvernement.
Si le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu s’est senti obligé de saluer un texte « opérationnel et concret », il a aussi fait part de ses réserves, craignant que la loi ne devance un futur texte européen. « Que la France puisse faire passer des messages là où il y a un consensus, c’est une chose, mais s’efforcer de construire un cadre qui reste européen est une nécessité », a alerté Christophe Béchu.
Même grand écart chez les sénateurs LR, qui ont permis l’adoption du texte, tout en émettant des critiques. « La bonne volonté française ne pourra ni empêcher les industriels de notre territoire de supporter le coût de la transition, ni dissuader nos partenaires européens de continuer d’exporter ces substances vers notre sol », a ainsi prévenu le sénateur LR de l’Isère Damien Michallet.
Retirée de la loi lors de la discussion à l’Assemblée, l’interdiction des ustensiles de cuisine (poêles…) contenant des PFAS n’a pas été réintroduite, en dépit de plusieurs tentatives de la gauche. Néanmoins, les débats ont permis de compléter le volet relatif à la transparence des contrôles de ces substances dans les eaux destinées à la consommation humaine.
