Un constat partagé. Lundi, lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’organisation territoriale des soins de premier recours, les « sages » de la Rue Cambon ont rappelé, sans surprise, le creusement des inégalités de santé.
Entre la croissance des soins programmés, notamment des pathologies chroniques, et des malades rencontrant de plus en plus de difficultés pour les soins « non programmés », la Cour note que « le taux de patients sans médecin traitant peut représenter jusqu’au quart des patients (soit deux fois plus que la moyenne) et le taux de passages aux urgences sans gravité particulière atteindre 40 % dans certains territoires, comme dans les Ardennes ».
Alors que la dégradation se poursuit depuis plus de vingt ans, la Cour pointe des « mesures successives, peu coordonnées et de moins en moins orientées vers les territoires qui en ont besoin ». À la fin des années 1990, le rôle de pivot a d’abord été mis sur les médecins traitants, puis sur le développement de structures comme les centres de santé ou les maisons de santé.
Si la stratégie nationale de santé 2017-2022 avait réaffirmé le caractère « indispensable » de la modernisation et de l’adaptation des soins de premier recours, « le contraste est donc important entre l’ambition des mesures annoncées et le “sentiment d’abandon” que peuvent ressentir les habitants des territoires les plus fragilisés. »
Une meilleure « efficience » et des aides « plus sélectives »
Pour redresser la barre, la Cour estime que la politique publique doit être structurée, « avec un affichage clair des résultats à atteindre ». Dans ses préconisations, c’est la notion « d’efficience » (optimisation) qui transparaît. Si une meilleure coordination territoriale est ainsi souhaitable, selon les magistrats, notamment pour la définition de projet, qui pourrait être placée sous l’égide des délégations départementales des agences régionales de santé (ARS) et des CPAM, les aides existantes seraient, elles, « plus sélectives et ciblées sur les territoires et les patients les plus vulnérables ».
Outre les recettes habituelles, visant à libérer du temps médical, la Cour recommande la création de centres de santé hospitaliers. Mais sans tenir compte du déficit intenable de certains établissements, persuadée que de l’optimisation peut encore être trouvée. Une autre des idées, également portée par la Macronie, est d’encourager les médecins à exercer à temps partiel dans les déserts médicaux.
La Cour des comptes suggère aussi de resserrer les critères d’éligibilité des aides financières accordées pour les installations en zones « sous-denses ». La question des conventionnements sélectifs des médecins, honnie par ces derniers, est une autre piste évoquée.
En revanche, pas question d’envisager une hausse des financements alors que l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance-maladie) n’a augmenté que de seulement 3 % pour 2024. Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, résume ainsi la philosophie de ce rapport qui trouve ses limites. « C’est moins une question de moyens supplémentaires que d’outils qui doivent être pensés dans une politique publique. »
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