La négociation sur l’emploi des seniors, qui devait se clore lundi, avait été prolongée de 24 heures, mais syndicats et patronat ont finalement dressé dans la nuit du mardi au mercredi 10 avril un constat d’échec. Les organisations de salariés doivent formellement valider leur position sur ce nouveau « pacte de la vie au travail », mais l’intransigeance du Medef et consorts laisse peu de place au doute.
« On va lister les plus et les moins : il n’y aura pas beaucoup de plus », a expliqué Denis Gravouil pour la CGT, quand le négociateur de la CFDT Yvan Ricordeau a pointé que le texte final soumis à la signature par les organisations patronales ne crée « aucun droit nouveau pour les salariés ». Un avis « pas favorable » non plus pour la CFTC représentée par Eric Courpotin, alors que Michel Beaugas (FO) estime qu’il « n’y a pas de nouveau droit, il y a moins de destructions (de droits) que prévu, mais surtout des grands manques ».
Porte fermée aux principales revendications des syndicats
La cinquième et dernière version du texte, qui comportait très peu de modifications sur le fond par rapport aux deux dernières versions précédentes, a été remise par le patronat aux syndicats tard dans la soirée de mardi. Si le négociateur du Medef Hubert Mongon assure avoir voulu « faire en sorte de travailler à l’élévation du taux d’emploi dans le pays » des seniors et s’applique à renvoyer aux syndicats de salariés la responsabilité de l’échec de la négociation, la porte est demeurée fermée aux principales revendications de ces derniers.
Outre l’absence de mesures contraignant les entreprises à garder les seniors (dont le taux d’emploi atteignait, en 2022, 56,9 %), les syndicats refusaient notamment le CDI Seniors, maquillé en « contrat de valorisation de l’expérience » expérimental. Dans la version en discussion lundi, celui-ci prévoyait encore la possibilité d’une rupture « à l’initiative de l’employeur dans le cadre d’une procédure de mise à la retraite », dans laquelle le patron serait exonéré de la contribution patronale spécifique de 30 % sur l’indemnité versée.
Cet échec redonne la main au gouvernement sur la suite alors que l’exécutif a maintes fois répété sa volonté de réduire les indemnisations des chômeurs les plus âgées. La réunion prévue mercredi en cas d’accord à l’Unédic pour signer un avenant sur l’indemnisation des seniors, en présence des syndicats signataires de la convention d’assurance chômage de novembre dernier (CFDT, FO et CFTC) et des trois organisations patronales est, elle, « reportée à une date ultérieure dans l’attente de la décision finale des différentes parties », selon le représentant du Medef.
Mais une négociation en ouvre une autre et le gouvernement n’en a pas fini avec la casse des droits sociaux. Les « partenaires sociaux » devraient recevoir au printemps une lettre de cadrage pour négocier une nouvelle convention de l’assurance chômage alors que le premier ministre Gabriel Attal a annoncé son intention de restreindre les droits des chômeurs.
