Près de 420 millions de citoyens européens vont se rendre aux urnes du 6 au 9 juin prochain pour élire leurs 720 eurodéputés. Soit le deuxième plus important scrutin démocratique au monde, derrière l’Inde. Mais, surtout, un exemple sans équivalent de coconstruction politique entre 27 nations différentes qui vont toutes se retrouver pour une élection commune, convaincues qu’elles partagent un destin lié. Derrière ce tableau flatteur, la situation est pourtant loin d’être idyllique.
Si les Français sont majoritaires à trouver l’Union européenne (UE) « utile », ils sont aussi 60 % à la juger « déconnectée ». Près de 55 % déclarent s’en « méfier ». Et seuls 53 % la considèrent suffisamment « démocratique », selon un sondage Kantar. À Bruxelles, dirigeants, élus et fonctionnaires s’entendent même autour d’une formule pour résumer la situation : on y parle de « déficit démocratique ».
Des traités adoptés sans les peuples
Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, évoquait en son temps un « despotisme bénin » pour décrire le fonctionnement des institutions européennes. Si quelques avancées ont eu lieu année après année, notamment le renforcement du rôle du Parlement européen, plusieurs exemples tiennent du scandale démocratique.
Le Ceta, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, a ainsi été négocié dans l’opacité et le dos des peuples, tout en étant appliqué de manière anticipée, depuis sept ans, sans même avoir été ratifié par l’ensemble des parlements nationaux. Celui de Chypre a voté contre, ce qui aurait dû faire tomber l’accord commercial, mais en l’absence de notification de ce vote par le gouvernement chypriote, l’UE ferme les yeux. En France, le Sénat a rejeté le Ceta, et l’Assemblée pourrait faire de même. Mais la tête de liste macroniste aux européennes, Valérie Hayer, affirme que même en cas de vote contre des députés, le traité « pourrait » très bien rester en vigueur.
Un flagrant déni de démocratie que les dirigeants de l’Union assument. Jean-Claude Juncker, ex-président de la Commission européenne, avait déclaré en 2015 qu’« il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens ». Une phrase ahurissante qui résume parfaitement ce qui s’est passé avec le traité constitutionnel européen (TCE), en 2005. Les Français et les Néerlandais votent contre le texte lors d’un référendum. Avant que son contenu ne soit repris en 2007 dans le traité de Lisbonne, ratifié sans être soumis aux urnes…
Les Irlandais, de leurs côtés appelés à se prononcer lors d’un scrutin national, rejettent le traité de Lisbonne en 2008. « Qu’à cela ne tienne, ils revoteront ! » note Denis Ferré1. Les Irlandais sont en effet de nouveau convoqués aux urnes, et priés de bien voter cette fois-ci : en 2009, ils se prononcent finalement pour ce texte. « Ces épisodes où s’exprime le mépris des peuples laissent des traces », relève Denis Ferré, pour qui il y a un « grand paradoxe à prétendre vouloir corriger un déficit démocratique, tout en refusant de le faire de la manière la plus démocratique qui soit ».
Pas de démocratie sans démocratisation du pouvoir économique
Ces traités constituent de plus des « freins structurels à la démocratie dans l’UE, puisqu’ils intègrent un seul modèle économique précis, à savoir libéral », note Francis Wurtz. L’eurodéputé PCF de 1979 à 2009 pointe que « l’Europe de la coopération entre les peuples, l’Europe sociale et l’Europe des services publics s’est ici vue distancée par l’Europe des marchés et de la libre concurrence ». Et comme il n’existe aucune démocratie sans démocratisation du pouvoir économique, le PCF et sa tête de liste pour 2024, Léon Deffontaines, tout comme les insoumis, appellent aujourd’hui non seulement à modifier les traités, mais aussi à reprendre le contrôle de la Banque centrale européenne, « qui a un pouvoir énorme, qui a la main sur les finances, qui fixe les taux d’intérêt, mais qui reste en dehors de tout contrôle politique. Même les Américains encadrent davantage leur banque centrale que ne le font les Européens », relève Francis Wurtz.
Autant d’angles morts antidémocratiques qui abîment l’Union de l’intérieur. Et ce d’autant plus que cette instance supranationale a un besoin vital d’être exemplaire, les États-nations ne pouvant mettre en partage leur souveraineté que dans la plus grande transparence s’ils veulent que les peuples suivent. Ces mêmes États sont pourtant les premiers responsables de la situation actuelle. « Bruxelles, c’est nous. Ce n’est pas une entité abstraite qui surplombe le continent. L’ensemble des décisions sont prises par les États membres. Il est très rare, voire impossible, qu’un choix de la Commission se fasse sans l’aval de la France. Le traité de Lisbonne a été adopté sur décision du gouvernement français. Les directives qui suivent se font avec son accord », estime Federico Santopinto.
« L’Union souffre d’un déficit démocratique parce que les États membres le veulent. Il y a une grande hypocrisie : l’UE leur permet de faire passer des textes qu’ils n’oseraient pas défendre à l’échelle nationale. Ils disent ”Ah, c’est l’Europe”. Mais en réalité, c’est du côté des capitales européennes qu’il faut sonner pour réclamer des comptes », insiste le directeur de recherche à l’Iris. Et d’ajouter : « ce sont les États qui refusent au Parlement européen tout pouvoir fiscal et tout droit d’initiative parlementaire. Ce sont aussi les États qui refusent que la Commission soit élue par les citoyens par crainte qu’elle se légitimise à leurs yeux et prenne ainsi davantage de pouvoir ».
Dans ce jeu de dupes, l’espace de pouvoir à conquérir pour les citoyens se situe plus que jamais au Parlement européen. « Tout est rapport de force, et ce Parlement est notre porte d’entrée. Ses pouvoirs sont sous-estimés, en particulier sur le plan législatif. La Commission propose les directives, mais le Parlement peut les réécrire. Les commissaires sont proposés par les États, mais le Parlement peut les infirmer. La France a tout fait pour bloquer la directive sur les travailleurs des plateformes, et c’est la gauche européenne qui a finalement remporté cette bataille », insiste Francis Wurtz.
L’eurodéputé honoraire appelle à « relever le défi de l’Europe, parce que nous ne répondrons à aucun des grands enjeux sans commun, sans lutte coordonnée dans tous les pays de l’UE dans le respect de tous. Pour y parvenir, il faut une union des nations et des peuples souverains et associés ». Et que les citoyens se mêlent au maximum de l’UE, pour reprendre la main sur leur destin.
