Le 29 novembre dernier, une Biterroise, Constance Calandri, ex-candidate FN aux législatives de 2012, ex-employée de la mairie, a déposé à l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle) la marque “ASBH”. Elle a en effet profité de la vacance des titres de propriété, due à l’expiration du précédent dépôt effectué par l’association ASBH (qui gère l’école de rugby et tout le secteur amateur du club), pour mettre la main sur la marque et son logo. Ce qui a suscité les réactions des supporters sur les réseaux sociaux mais aussi la publication d’un communiqué de l’association, dénonçant un procédé “consternant et déplorable” et promettant de “défendre ses intérêts”.
Des menaces à l’encontre de “la nouvelle titulaire de la marque ASBH”
Jusqu’ici silencieuse dans nos colonnes, Constance Calandri entend répondre à travers un communiqué de presse, rédigé ce samedi 16 mars par son avocat, le médiatique Pierre Farge, spécialisé dans la défense des lanceurs d’alerte. Ce dernier explique que sa cliente, présentée comme “la nouvelle titulaire de la marque ASBH”, est désormais victime de menaces. Et il déroule : “L’association ASBH avait un devoir de vigilance, de diligence, qu’elle a ignoré durant quatre ans. Cet enregistrement est donc intervenu dans le respect du droit en vigueur, et notamment du Code de la propriété intellectuelle, dont l’établissement public de l’Inpi est garant. Cette “négligence”, telle que l’association gérant le club amateur la reconnaît elle-même, vaut aujourd’hui renonciation tacite”, estime l’avocat.
“Un enrichissement sans cause et donc abusif”
Concernant les menaces de poursuites judiciaires, “Constance Calandri en prend acte, assure qu’elle se défendra fermement” et menace même de dévoiler d’autres “dérives”…
Et l’avocat de développer un autre argument : “La confusion entretenue entre une association 1901 – par définition à but non lucratif – et la SASP Béziers exploitant la marque sur la base d’une convention rémunérée, alors qu’elle appartient au domaine public depuis quatre ans, est considérée par la lanceuse d’alerte comme un enrichissement sans cause, et donc abusif”.
“Constance Calandri dénonce pareil amateurisme, symptomatique de la mauvaise gestion du club depuis de nombreuses années. La nouvelle titulaire de la marque entend donc rassurer l’opinion de toute velléité politique et de l’usage qui sera fait de la marque, à savoir dans le respect de l’intérêt général, de promotion du sport régional, ainsi que des joueurs et des supporters”.
La bataille judiciaire promet d’être corsée.
