Jusqu’alors valable pour la vie, un projet de loi propose de modifier la directive européenne sur la durée de validité du permis de conduire. À l’initiative de Karima Delli, Eurodéputée Verts, le projet prévoit l’instauration d’une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour conserver son droit à conduire.
L’examen devra aussi avoir lieu à l’obtention du permis et sera renouvelé tous les 5 ans à partir de 70 ans. Le projet de loi lancé en 2023 sera présenté au Parlement le 28 février.
Objectif « Zéro mort »
Pour 2050 l’Europe espère atteindre « zéro mort » sur les routes. Les accidents routiers ont ôté la vie à plus de 20 000 Européens et ont gravement blessé 160 000 d’entre eux en 2022 (Eurostat).
De ce triste constat part le rapport de Karima Delli pour qui « l’enjeu du permis de conduire est un enjeu de sécurité routière et de politique. L’aptitude physique et mentale est importante sur la route. Elle doit se contrôler d’abord sur l’ouïe, les réflexes et ensuite la vue. »
En Italie et en Espagne notamment, des systèmes de visites médicales sont déjà en application. En France en 2023, Bruno Millienne du MODEM avait déposé une proposition de loi « visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de 75 ans et plus ». Plus tôt, une loi avait déjà été portée au Sénat par l’ancien député centriste Yves Détraigne « visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus ». Les deux avaient été rejetées.
Un projet de loi qui fait débat
Une pétition contre le projet de loi a déjà récolté plus de 420 000 signatures. Organisée par les membres d’associations automobilistes, la pétition juge la disposition « inutile, discriminatoire, et coûteuse ».
Karima Delli défend une mesure simple, efficace et gratuite. « La prise en charge des politiques de prévention doit être à 100 %. Ce n’est pas l’Europe, ce n’est pas le Parlement qui retirera le permis. Ce sera une Autorité indépendante qui en sera chargée. Et s’il s’avère qu’une personne ne peut plus conduire, l’État devra mettre en place des dispositifs pour que cette personne puisse se déplacer. Les États membres doivent mettre à disposition plus de transports publics et de services à la demande ».
En cas d’adoption du projet, les pays de l’Union auront un peu plus de deux ans pour le mettre en vigueur. Alors que l’extrême droite européenne s’apprête à organiser une conférence nommée « Réforme du permis de conduire, Bruxelles persécute encore les automobilistes » la semaine prochaine à Strasbourg, le vote s’annonce serré pour un projet de loi passé à une voix près. Son initiatrice le revendique comme une « campagne indigne » à son égard. « Mon rapport a été le fruit d’un cheminement parsemé d’embûches, de fake news, de propos racistes aussi. Des gens d’extrême droite ont posté des messages sur les réseaux sociaux qui pointaient mes origines », souligne Karima Delli.
