Le texte et ses 86 articles ont été publiés au Journal officiel ce matin.
C’est fait. Emmanuel Macron a promulgué la loi “immigration” dans la nuit du vendredi 26 au samedi 27 janvier depuis New Delhi, en Inde, où il était en déplacement, annonce notamment Le Monde. Le texte et ses 86 articles ont été publiés au Journal officiel ce matin.
Le Conseil constitutionnel avait censuré jeudi une massive half de la loi, qui avait durci au Sénat, estimant que plusieurs articles contestés, tel celui sur la limitation du regroupement familial, contrevenaient à la Structure sur le fond comme sur la forme.
Jamais la République n’aura eu de loi aussi dure contre les étrangers délinquants
Emmanuel Macron avait pris acte d’une décision “qui a validé quasi intégralement les mesures que le gouvernement avait portées dans son projet de loi preliminary” et demandé au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, “de tout mettre en œuvre pour que la loi soit appliquée dans les meilleurs délais”, selon son entourage.
Gérald Darmanin avait lui exprimé la “satisfaction” du gouvernement. “Le Conseil a validé le travail du gouvernement pour protéger les Français, avait dit le ministre de l’Intérieur. Jamais la République n’aura eu de loi aussi dure contre les étrangers délinquants.”
Ce que les “sages ont censuré”
Dans le détail, le Conseil constitutionnel a rejeté des “cavaliers législatifs” qui pourraient toutefois réapparaître plus tard dans d’autres textes. La mesure allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-Européens en state of affairs régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales a ainsi été censurée.
Comme le resserrement des critères du regroupement familial, l’instauration d’une warning retour pour les étudiants étrangers ou la fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés en France. L’instauration de quotas migratoires annuels déterminés par le Parlement après un débat obligatoire, elle, a été jugée contraire à la Structure sur le fond.
