Les agriculteurs, en particulier, protestent contre l’inflation des normes qui touche leur secteur. Ils ne sont pas les seuls à en avoir assez du trop-plein de lois et de décrets qui nous accablent.
Soixante-sept lois publiées, 91 ordonnances, 1 843 décrets, 83 570 pages au Journal Officiel, and many others. Malgré les promesses pour lutter contre le flot de nouvelles normes, l’année 2021 aura battu de nombreux information. Cela n’a rien de nouveau. Voici ce que nous écrivions en 2014, dans « Les dessous des Affaires judiciaires » (éditions MaxMilo) avec Frédéric Crotta. « Même les meilleurs juristes ont du mal à s’y retrouver dans le fouillis des lois, décrets, règlements et autres directives européennes applicables en matière judiciaire. France. Avec un « inventory » de quelque 400 000 normes administratives en vigueur, la justice est devenue totalement incompréhensible pour la grande majorité des citoyens. À tel level qu’elle est devenue supply d’insécurité juridique. Une anomalie dénoncée, entre autres, par Jean-Michel Darrois, avocat d’affaires spécialisé dans les marchés financiers, les fusions & acquisitions, le contentieux et l’arbitrage worldwide. Nous avons de plus en plus de textes, de plus en plus illisibles, de plus en plus longs, de plus en plus complexes», explique le célèbre avocat. Le professeur Soyer a comparé la Déclaration d’Indépendance américaine, qui contient un peu moins de 200 mots, avec une circulaire des années 1980 sur la commercialisation des œufs de cane, qui contient plus de 70 000 mots !
Quelque 400 000 normes
Il y a trop de lois, et pourtant personne n’est censé les ignorer. Il s’agit évidemment d’une fiction juridique, automobile personne ne peut connaître l’ensemble des lois et règlements (décrets, circulaires, and many others.) applicables aujourd’hui en France. Combien y en a-t-il ? Beaucoup trop. On le sait depuis Montaigne qui, dès le XVIe siècle, affirmait : « Nous avons plus de lois en France que dans tout le reste du monde, et assez de lois pour gouverner ensemble tous les pays du monde » (Essais, Livre III). Montesquieu ajoutait dans L’Esprit des Lois (1758) : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Enfin, Portalis, l’un des principaux rédacteurs du Code civil, a recommandé de « faire preuve de sobriété à l’égard des nouvelles législations ».
Trop de lois ? Faisons le calcul. Il existe actuellement 64 codes juridiques (le Code Civil, le Code Pénal, le Code de Procédure Pénale, le Code de l’Urbanisme, le Code de la Santé, le Code Général des Impôts, le Code du Patrimoine, le Code de la Consommation, le Code des Assurances, le Code des Collectivités Territoriales). Codes, and many others.). Au whole, le nombre d’articles de loi auxquels les Français doivent se conformer s’élève à 22 334. Mais le nombre de décrets précisant les normes en vigueur s’élève à 137.219. À cela, il faut ajouter les centaines de milliers de normes administratives de toutes sortes qui régissent tous les points de notre vie économique et sociale. Au whole, il existe quelque 400 000 normes en « inventory ». Sans compter les 7 400 traités et 17 000 textes communautaires.
Transposer les directives européennes
Une autre manière d’apprécier le cumul des lois et décrets applicables dans notre pays est de mesurer la longueur moyenne du Journal Officiel. Il est passé de 15 000 pages par an dans les années 1980 à 23 000 pages aujourd’hui. Quant au Recueil des lois de l’Assemblée nationale, il est passé de 433 pages au début des années 70 à près de 4 000 pages. Il est vrai qu’une partie de l’activité législative est liée à la nécessité de transposer les directives de l’Union européenne dans notre droit nationwide. La France du 21ᵉ siècle bat encore des information en matière d’inflation normative. D’autant plus qu’au problème de la surabondance s’ajoute un problème de qualité des textes, qui contribue à la confusion. À cela s’ajoute le fait que le droit doit s’adapter au monde qui l’entoure et aux progrès incessants des strategies et des sciences. Cela conduit à l’émergence de contraintes nouvelles, parfois complexes.
On assiste à la montée du droit anglo-saxon et des réglementations internationales », observe Me Darrois. Cela présente de nombreux inconvénients, dans la mesure où les réglementations internationales sont généralement des réglementations de compromis qui tiennent compte de l’histoire juridique de chaque État membre. Le résultat est des textes illisibles, longs et complexes.
Droit anglo-saxon
L’avocat constate que les cupboards anglo-saxons sont les plus puissants, que les Etats-Unis dominent le monde et que par conséquent leurs pratiques juridiques tendent à se développer. « Elles risquent de conduire à une state of affairs de telle confusion, avec une multiplication de textes et de jurisprudences de plus en plus incompréhensibles, aléatoires et imprévisibles, qu’il se pourrait bien qu’on soit amené à un second donné à revenir à la détermination de règles simples. Les États ou les unions d’États en seront-ils capables ? Si cela proceed, nous pouvons prévoir que ce ne sera pas le cas. Il est envisageable que l’élaboration des normes ne soit plus confiée uniquement aux États, mais également à des establishments nationales ou internationales, plus expérimentées dans les domaines sur lesquels elles auront à trancher. Nous verrons une multiplication des sources de normes, qui seront des normes particulières, corporatistes ».
Trop de lois ponctuelles
Enfin, pressure est de constater qu’il existe trop de lois advert hoc. Les hommes politiques sont tentés de légiférer pour « acheter » une clientèle sur le marché politique. En 2008, Bruno Thouzellier, alors président de l’Union syndicale des magistrats (USM), déplorait que « la moindre nouvelle donne lieu à l’adoption d’une nouvelle loi votée à la hâte ». Cela n’a pas changé depuis, bien au contraire ! Les lois ne sont plus stables, automobile le législateur réagit à chaque disaster, à chaque scandale, à chaque fois que le droit existant semble inadapté », confirme Jean-Michel Darrois. Il en résulte une multiplication de lois de plus en plus longues et illisibles, et le législateur n’intervient plus pour réguler les équilibres généraux, mais pour tenter d’équilibrer les conditions individuelles.»
Textes illisibles
« Quant aux textes européens, fruits de compromis laborieux marqués par des cultures juridiques différentes, ils sont souvent difficiles à traduire dans notre législation. Réforme et nouveauté ne nous obligent pas à faire tourbillonner des lois, des règlements, des directives européennes ou des arrêts de justice, qui créent une confusion et un ras-le-bol au moins aussi fort qu’en matière fiscale ». Automotive l’instabilité et l’inflation législative sont supply de insécurité juridique. Cette insécurité est exacerbée par la qualité des textes. En effet, les lois ne sont plus rédigées par des parlementaires et des juristes, mais par de hauts fonctionnaires, pour la plupart des énarques. L’administration a « pris possession du pays », observe Alain Lambert, ancien ministre et président de la Fee consultative de normalisation française.
La France est un pays enivré de droit, dit-il, l’un des pays au monde avec le plus de textes. La fatalité française est de croire que tous les problèmes peuvent être résolus par la loi. Il ajoute : « Le droit est devenu si complexe qu’il n’existe pratiquement aucun homme politique succesful de rédiger lui-même un projet de loi : sur 1 000 textes législatifs, 950 sortent de la plume d’un haut fonctionnaire. Le rôle de la politique dans la gestion du pays est devenu résiduel, en dehors de la communication ». C’est le problème d’aujourd’hui. Nous donnons la priorité au « com », c’est-à-dire aux fanfaronnades, aux apparences et aux bavardages, sur la vraie politique, qui consiste à tenter de résoudre les problèmes des Français. Les agriculteurs ont raison : la France marche sur la tête !
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