Ce n’était qu’un courtroom répit. Alors que la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité était quasiment suspendue depuis deux ans, fixée dans le cadre du bouclier tarifaire à 0,001 euros par Kilowattheure (kWh), la voici prête à faire son retour au 1er février 2024. C’est ce qu’a prévu Bercy dans le cadre du finances 2024, adopté le 21 décembre dernier à la suite d’un énième 49.3 du gouvernement.
Dans le détail, l’article 92 de la loi de funds permettra au gouvernement de rehausser le niveau de l’accise sur l’électricité, dans la limite d’une augmentation du prix complete du kilowattheure de 10 %. Avec pour conséquence une augmentation significative des factures des consommateurs…
Des débuts de mois difficiles
Lundi, en déplacement, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a indiqué que le montant de la taxe finalement retenu sera décidé, dans les prochains jours, après discussions avec le premier ministre Gabriel Attal. L’opposition de gauche n’a pas attendu cette annonce pour alerter sur les effets certains qu’elle aura sur la inhabitants. « Dans un contexte où la précarité énergétique explose, c’est un coup de poignard adressé aux Français », se désolé Sébastien Jumel, député communiste de Seine-Maritime. Selon les données de l’Observatoire de la précarité énergétique (ONPE), 12 thousands and thousands de personnes consacreraient plus de 8 % de leur finances à l’énergie.
Toujours d’après cette enquête, 26 % de la inhabitants dit avoir rencontré des difficultés pour payer ses factures en 2023, contre 14 % en 2020… « Cette nouvelle augmentation est aussi une négation des augmentations colossales que les Français ont eu à subir malgré le bouclier tarifaire : 15 % en février dernier, 10 % en août… En deux ans, l’électricité a même bondi de pratiquement 40 %, retrace le parlementaire. Emmanuel Macron dit se préoccuper de la France qui travaille, mais c’est elle qui aura à subir tout cela. Avec des débuts de mois qui ressembleront de plus en plus aux fins de mois ».
Lors de sa conférence de presse, ce mardi 16 janvier, le chef de l’Etat a préféré voir dans cette augmentation à venir un retour « dans la norme », assurant qu’il « restera, quel que soit ce que le gouvernement annonce dans les prochains jours, substantiellement inférieur à ce qui est payé en Allemagne, en Espagne et en Italie ». Ajoutant : « Là où ça aurait dû augmenter de plus de 100 % l’année dernière, ça a dû augmenter de 25 % ».
Ce n’est pas pourtant pas l’avis des observateurs du secteur. UFC-Que Choisir a ainsi dénoncé, à la suite de la déclaration d’Emmanuel Macron, « une nouvelle hausse du prix de l’électricité sans lien avec les coûts réels de manufacturing de l’électricité en France ». Demandant, par conséquent, un gel de la hausse ou « a minima » de la limiter « afin qu’elle n’excède pas 2,5 %, c’est-à-dire l’inflation attendue en 2024 ».
Un regard partagé par la Fee de régulation de l’énergie (CRE) qui a présenté ce mercredi son calcul de l’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité, sur demande du ministère de l’Economie. Résultat ? La CRE envisage un niveau pratiquement inchangé du fait « de la détente des prix du marché de gros », laquelle compenserait, selon elle, la suppression du gel tarifaire issu du bouclier tarifaire pour l’électricité.
Contre le démembrement d’EDF
« Augmenter les prix de l’électricité à un second où on appelle à l’électrification reste un message contradictoire, observe pour sa half le responsable énergie du suppose tank Terra Nova, Nicolas Goldberg. Il n’y avait aucune urgence à rétablir cette taxe et à augmenter à nouveau les prix là où ils auraient pu se stabiliser, voire baisser, et ainsi envoyer le sign que le bouclier tarifaire a tenu ».
« Il ne faut surtout pas nourrir le mensonge que cette augmentation serait liée à la relance de la filière nucléaire et énergétique. Le coût de manufacturing de l’électricité baisse au contraire en manufacturing. L’explication est ailleurs », tient également à préciser Sébastien Jumel. Avec en tête la disparition – au moins temporaire – d’un ministre chargé de l’Energie, portefeuille redirigé vers Bercy depuis le remaniement. « Cela a un effet majeur : la politique énergétique est désormais uniquement considérée sur le plan comptable et non parce qu’elle représente un accès à un bien commun nécessaire pour notre productivité réelle », ajoute le communiste.
Alors, que faire ? « L’Etat doit renoncer à rétablir cette taxe, estime Éric Coquerel, président de la fee des funds de l’Assemblée nationale et député insoumis de Seine-Saint-Denis, auprès du Monde. On veut baisser les impôts pour les lessons moyennes, mais on augmente les taxes sur l’électricité, c’est contradictoire. Il faut au moins que la hausse ne soit pas uniforme ».
Sébastien Jumel, lui, va plus loin : « Ce projet du gouvernement légitime la proposition de loi initiée par le député (PS) Philippe Brun contre le démembrement d’EDF, et portée également par le groupe communiste, qui prône un retour à la régulation des tarifs. C’est la seule answer ! ». Un texte renvoyé en fee des funds du Sénat après son adoption, en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale en mai dernier. « La query n’est pas réglée », promet le député.
