Demain, le Pays de Lunel grandit et devient une agglomération

Qu’il en aura fallu du temps pour arriver à dégager un consensus sur le projet de transformation de la communauté de communes du Pays de Lunel en agglomération. Toutes les situations étaient pourtant réunies depuis une dizaine d’années et jadis, l’incitation financière de l’État était encore plus intéressante qu’aujourd’hui. Mais convaincre les 14conseils municipaux de céder de nouvelles compétences communales à l’intercommunalité, en particulier l’eau et l’assainissement et confier de fait, quoi qu’on en dise, un peu plus les rênes du destin commun à la ville centre a pris du temps. Beaucoup de temps. Mais c’est donc fait, ce dimanche 31 décembre 2023 à minuit, la communauté de communes du Pays de Lunel disparaît et laisse la place à l’agglomération. Ainsi s’achève un processus qui, administrativement, a débuté en juillet avec l’approbation, à l’unanimité du conseil communautaire, des nouvelles compétences et s’est achevé par l’arrêté préfectoral Concrètement, pour les habitants du Lunellois, la transformation passera quasiment inaperçu mais dans les faits, l’évolution est réelle et très importante. Détails.

1 La mobilité gérée en direct d’ici 18 mois

Jusqu’ici la Région exerçait la compétence mobilité et le Pays de Lunel avait noué des partenariats avec elle et avec le Département. Ainsi, par exemple, la communauté de communes n’avait pas de pouvoir décisionnel sur les lignes de bus. Au contraire, l’agglomération va devenir l’autorité organisatrice du transport sur son territoire. Elle pourra, à terme, décider elle-même ce qu’elle veut faire en termes de lignes de bus, choisir son matériel roulant, sa politique tarifaire… Mais la transformation ne se fera pas du jour au lendemain. L’Agglo a demandé le transfert de compétence à la Région ce qui déclenche 18 mois de négociations, notamment financières afin de fixer le montant du transfert de prices liées à cette compétence. Par ailleurs, des partenariats demeureront. L’Agglo va par exemple, adhérer à Hérault Transport pour que les bus du département continuent à prendre en cost le transport scolaire en Pays de Lunel. Ces 18 mois permettront également à l’agglomération de se structurer, peut-être de recruter un bureau d’études pour l’accompagner ainsi qu’un ingénieur spécialisé.

2 La Politique de la ville s’élargit

Jusqu’ici gérée par la ville de Lunel qui compte, à ce jour, les seuls quartiers du Pays de Lunel concernés par le dispositif Politique de la ville, cette compétence bascule, dès ce 1er janvier, à l’agglomération. Pas de bouleversement à attendre pour autant puisque les 3 brokers de la ville de Lunel en cost de ce dispositif sont transférés à l’agglomération et, dans un premier temps, leurs bureaux restent au cœur des quartiers lunellois concernés, à l’espace Castel. Pour autant, les choses pourraient évoluer automobile l’État a décidé d’élargir le dispositif. Les nouveaux contrats qu’il a imaginés, et qui devraient entrer en vigueur d’ici mars ou avril 2024, prévoient la possibilité d’étendre les quartiers prioritaires à des zones de pauvreté en territoires ruraux. Des secteurs de Lunel-Viel et Marsillargues pourraient ainsi bénéficier du dispositif. Pour l’Agglo, la prise de cette compétence pourrait aussi lui permettre de prétendre à de nouveaux financements pour des projets spécifiques.

3 L’équilibre social de l’habitat conforté

Sur cette compétence de l’équilibre social de l’habitat sur le territoire du Pays de Lunel, la communauté de communes a pris de l’avance et a déjà engagé la démarche. Le plan native de l’habitat qui spatialise, à l’échelle du territoire l’évolution de l’habitat, en particulier social, devrait être soumis au vote des élus communautaires dès février. Les changements seront donc mineurs si ce n’est que l’agglomération va monter en puissance sur ce level et davantage se structurer en recrutant un ingénieur.

4 Casse-tête pour eau et assainissement

C’est LE gros morceau de cette transformation de la communauté de communes en agglomération. L’intercommunalité est désormais compétente pour le service de l’eau (potable et pluviale) et de l’assainissement (collectif et non collectif) dans les 14 communes qui la compose. Pour autant, ce transfert de compétences ne va pas être immédiat, loin s’en faut. La gestion du pluvial par exemple, va se limiter aux events urbaines des 14 communes. Quant aux modes de gestion et d’organisation de l’eau et de l’assainissement, ils diffèrent d’une commune à l’autre et ne seront pas harmonisés du jour au lendemain même si les contrats existants passent, dès à présent, des communes à l’agglomération. Et au terme de cette période transitoire, l’organisation, la gestion et le prix de l’eau devront converger. En attendant, Lunel agglo va se structurer, recruter et elle a redélégué aux communes les éléments de la compétence eau et assainissement que ces dernières souhaitaient. Mais en cas de gros travaux, c’est désormais l’agglo qui contracte les emprunts et les tarifs feront l’objet d’une délibération intercommunale.