À peine la loi immigration votée, le président de la République s’était empressé, le 20 décembre, d’annoncer en direct sur France 5 son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Depuis mardi 26 au soir, c’est selected faite. La juridiction a publié son courrier envoyé le 21 et a dévoilé avoir répertorié deux autres saisines : celle de la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet ainsi que celle émanant de 60 députés de gauche. Pour l’heure, aucune date de délibéré n’a été fixée.
Les organisations de travailleurs et patronales vont suivre avec consideration l’difficulty de ces procédures. La CGT, la CFDT, FO, l’Unsa, la FSU et Solidaires ont appelé dans un communiqué commun à ce que « ce texte discriminatoire (remettait) profondément en trigger les principes républicains d’égalité et de solidarité (…) ne soit pas promulgué ». Du côté du Medef, son président Patrick Martin pointait, dès le 19 décembre, les conséquences potentielles de cette loi sur l’économie, soulignant que « 3,9 hundreds of thousands de salariés étrangers » seront nécessaires « d’ici à 2050 », et 800 000 d’ici à 2030, compte tenu de la baisse de la inhabitants lively qui, selon l’organisation patronale, « va commencer à baisser à partir de 2036 ». L’économiste Simone Bertoli décrypte les effets potentiels sur le marché du travail des mesures contenues dans cette loi si celle-ci n’était pas retouchée par le Conseil constitutionnel.
Les restrictions des droits sociaux contenues dans la loi immigration risquent-elles d’accroître les pénuries de personnels ?
C’est un texte incohérent. La France est confrontée à un manque structurel de main-d’œuvre qui, jusqu’ici, a été compensé par l’afflux de travailleurs immigrés, disposés à accepter les salaires proposés. Selon les derniers chiffres disponibles, environ 10,4 % de la inhabitants lively est immigrée. En restreignant l’accueil de ces travailleurs, la France, pour compenser et attirer les natifs, n’aura pas d’autre choix que de rendre ces emplois de nouveau intéressants et attractifs. Or, cette various n’a pas l’air d’être prise en compte par le patronat ni par l’exécutif. Dès lors, cette pénurie va s’amplifier. La loi va également créer un autre cercle vicieux.
Lequel ?
La loi va détériorer les situations de vie des immigrés, sauf pour ceux qui pourront bénéficier des dispositifs de régularisation liés aux métiers en pressure. Elle va aussi provoquer un surcroît de personnes en scenario irrégulière. Automobile, ce ne sont pas les contraintes liées à l’accès aux aides au logement ou à d’autres prestations sociales qui vont décourager des personnes, qui fuient la guerre ou des conditions extrêmement difficiles, à partir. L’Afrique n’est pas seulement la région du monde qui va voir sa inhabitants croître de façon très importante, elle est aussi l’une des régions les plus touchées par les effets dévastateurs du réchauffement climatique.
« La loi va détériorer les situations de vie des immigrés, sauf pour ceux qui pourront bénéficier des dispositifs de régularisation liés aux métiers en pressure. »
Quels seront les secteurs les plus touchés ?
Les secteurs qui emploient davantage d’immigrés, et notamment d’immigrés non européens. Hôtellerie et restauration, providers à la personne, BTP. Mais aussi le monde de la recherche (un quart des doctorants en France sont des immigrés). Ainsi, la warning, dont le montant reste à déterminer, mais qui pourrait être substantielle si celle-ci devait vraiment couvrir les coûts d’un éventuel éloignement du territoire, les frais d’inscription différenciés (2 700 euros par an en licence, 3 800 par an en grasp), ou encore la possibilité de perte du visa étudiant en cas de mauvais résultats académiques, pourraient avoir des effets très négatifs d’ici deux à trois ans. Une partie importante des travailleurs immigrés en France sont des anciens étudiants étrangers. Les compétences acquises en France ainsi que les expériences liées aux phases professionnels facilitent leur insertion sur le marché du travail. Si ces normes sont appliquées, leur nombre pourrait baisser de façon très importante, avec des conséquences sur la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Dans mon université, plus de la moitié des doctorants sont étrangers. Il en est de même pour les étudiants de grasp.
Quelles seront, plus globalement, les conséquences économiques de la mise en œuvre de ces mesures ?
Il est unimaginable de le dire avec exactitude. Cela va en partie dépendre de la réponse des immigrés non touchés par les nouvelles normes, c’est-à-dire les ressortissants d’autres pays de l’Union européenne (UE), dont le nombre pourrait augmenter à la marge sans toutefois compenser. Cela dit, l’expérience récente de la sortie du Royaume-Uni de l’UE révèle que les effets peuvent être très négatifs. Pour certaines entreprises, la pénurie de personnel pourrait induire des délocalisations, avec des retombées négatives aussi pour les travailleurs français que la loi immigration est censée favoriser.
