En Occitanie, douze départements sur treize ont décidé de ne pas appliquer le volet relatif à l’allocation personnalisée d’autonomie.
“Nous, présidentes et présidents de départements de gauche, refusons l’software du volet concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de cette loi inspirée par l’extrême droite, portée par un exécutif qui prétendait incarner la modération et qui n’est désormais plus que l’illustration de la compromission.”
Tels ont donc été les termes du communiqué publié dès mercredi par 32 Départements administrés par des exécutifs de gauche. C’est le département du Lot qui a donné le “la”, by way of son président Serge Rigal (divers gauche, ex-PS), suivi par la Seine-Saint-Denis, puis par trente autres départements.
En Occitanie, seul l’Aveyron…
En Occitanie, on en compte douze sur treize, seul l’Aveyron (présidé par le divers droite ex-LR Arnaud Viala) n’adhérant pas. La Ville de Paris et la Métropole de Lyon (qui ont les compétences d’une Ville et d’un Département) embrayaient dans la foulée, avant que les maires de gauche de plusieurs grandes villes ne fassent à leur tour connaître leur indignation, tout en espérant que le Conseil constitutionnel censure la loi.
Allocations non contributives
Loi qui obligera les étrangers non européens en state of affairs régulière qui ne travaillent pas à justifier de cinq ans de résidence en France (six mois actuellement), avant de pouvoir bénéficier des allocations non contributives dont l’APA fait partie. Un délai ramené à trente mois pour ceux qui exercent un métier. L’APA, rappelons-le, est versée par les Départements aux personnes âgées de 60 ans ou plus en state of affairs de perte d’autonomie.
Les Départements frondeurs pourraient ainsi créer une aide sociale exclusivement dédiée aux personnes exclues du nouveau dispositif, aide qu’ils financeraient donc eux-mêmes.
“Créer une allocation nouvelle”
“Dans le cadre du principe de libre administration des collectivités, nous pourrons effectivement créer une allocation nouvelle” nous a confirmé Kléber Mesquida, à la tête du Département de l’Hérault. Qui a apprécié cette initiative “quasi instantanée, et spontanée. Parce que la stigmatisation opérée avec cette loi est incompréhensible. On a des humains en face de nous !”
“C’est inutilement polémique. Je ne souscris pas, ni sur le fond, ni dans la forme, à cette agitation politique” estimait pour sa half l’Aveyronnais Arnaud Viala. Selon qui, “la gauche essaie de dramatiser cet immediate pour se refaire une santé” ajoutait-il.
“Une manière de se mélenchoniser”
Plus dur encore, le député LR du Lot Aurélien Pradié assénait : “Dans une République il y a des règles. Cette manière de s’en émanciper fait que l’autorité s’effondre. Je suis stupéfait par cette irresponsabilité, c’est une manière de se mélenchoniser ! Le message envoyé est épouvantable” a-t-il cinglé auprès de Midi Libre. Avant de dénoncer un “séparatisme” de ces Départements qu’il menace d’attaquer en justice s’ils vont au bout de leurs intentions.
En attendant le Conseil constitutionnel
Le mot de la fin, prononcé par Michel Verpeaux, professeur émérite de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne, dans Le Monde : “On peut penser que le gouvernement s’en remettra au Conseil constitutionnel pour nettoyer ce qui n’est pas conforme à la Structure, mais s’il valide cette disposition, la loi deviendra obligatoire et les Départements seront obligés de l’appliquer”.
