Visée par une enquête concernant des cadeaux qu’elle aurait reçue quand elle était pharmacienne, la nouvelle ministre de la Santé est déjà dans la tourmente. D’après les révélations de Médiapart le jeudi 21 décembre 2023, elle aurait accepté 20 000 de présents émanant d’un laboratoire sans les déclarer. Quelles sont les règles ?
Le mot d’ordre est “transparence”. La ministre de la Santé Agnès Firmin Le Bodo est déjà empêtrée dans une affaire liée à ses déclarations.
Celle qui a été nommée par intérim pour remplacer le Gardois Aurélien Rousseau aurait accepté 20 000 euros de cadeaux sans les déclarer quand elle exerçait en tant que pharmacienne.
Montres et bouteilles de vin
Entre 2000 et 2015, Agnès Firmin Le Bodo aurait accepté 20 000 euros de cadeaux de la half des laboratoires Urgo. Montres, bouteilles de vin, champagne, coffrets pour des week-ends… la liste que dresse le web site d’investigation Médiapart est longue.
La ministre de la Santé a confirmé être visée par une enquête du Parquet du Havre lors d’une interview sur France bleu Normandie. Le chef de prévention : “notion non autorisée par un professionnel de santé d’avantages procurés par une personne produisant ou commercialisant des produits sanitaires”, pointe la non-déclaration présumée de ces biens.
Le principe de double interdiction prime
Les faits auraient eu lieu alors qu’Agnès Firmin Le Bodo exerçait en tant que pharmacienne. L’Ordre de la career indiquait en novembre dernier sur son web site que les inclinations dites “anti-cadeaux” allaient être renforcées.
“Le pharmacien doit veiller à préserver la liberté de son jugement professionnel dans l’exercice de ses fonctions sous quelque forme que ce soit” rappelle l’establishment, estimant notamment que le fait de recevoir des cadeaux peut détourner le jugement ou l’activité du professionnel.
“Par principe, tous les avantages sont interdits”, pose le web site. Cela s’applique aux “avantages en nature, espèce ou sous quelque forme que ce soit d’une façon directe ou indirecte” mais aussi, réciproquement, l’interdiction d’accorder le moindre avantage de ce style en retour.
“Cette double interdiction instaure une coresponsabilité pénale des deux acteurs (entreprise et acteur de santé)” explique le web site, qui rappelle que ce délit est puni de 75 000 euros et un an d’emprisonnement. Si c’est l’entreprise qui accorde des avantages, la peine peut monter jusqu’à deux ans de jail et 250 000 euros d’amende.
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Déclaration oblige
Les pharmaciens ont droit de recevoir certains avantages mais doivent les déclarer et, en fonction du montant, demander l’autorisation de les accepter. Même les avantages offerts dans le cadre du travail – des hébergements en placement par exemple – doivent faire l’objet de signalement. Le décret du 7 août 2020 fixe les seuils à ne pas dépasser, et les règles qui s’y appliquent.
Si de tels cadeaux sont perçus, la personne qui les offre et le praticien qui les reçoit doivent signer une conference à transmettre au conseil de l’Ordre.
“L’Ordre nationwide des pharmaciens, évalue chaque année plus de 30 000 conventions d’octroi d’avantages. Près de 80 % d’entre elles concernent des déclarations. Environ 60 % des conventions reçues concernent les pharmaciens officinaux (titulaires ou adjoints), 20 % les pharmaciens hospitaliers, et 15% les pharmaciens biologistes” égrène le web site de l’Ordre.
Les petits cadeaux sont admis
La loi ne précise aucune exception strictement encadrée. Ainsi, les avantages ayant “une valeur négligeable” sont tolérés. Par exemple, le décret du 7 août 2020 pose que les praticiens peuvent se faire offrir jusqu’à deux repas par an sans dépasser les 30 euros.
Les fournitures de bureau sont également admises, de même que les menus échantillons de produits de santé. En revanche, il ne peut y avoir que l’équivalent de 20 euros d’échantillons, pas plus de trois par an, pour ne pas qu’ils aient à faire l’objet d’une déclaration.
