Ce lundi 18 décembre 2023, se déroulera la fee mixte paritaire sur la loi immigration. À ce jour, des factors de compromis semblent s’accorder.
Une fee mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs doit décider lundi 18 décembre du type du projet de loi sur l’immigration. Mais les traités vont bon prepare depuis mercredi entre la droite et le gouvernement, et des factors de compromis semblent déjà se dessiner.
Aide médicale d’État
Le texte des sénateurs prévoyait de transformer cette AME, qui permet aux étrangers en scenario irrégulière d’avoir accès à une offre de soins, en Aide médicale d’urgence (AMU).
Plusieurs ministres, à l’unisson du monde médical, ont dès le départ manifesté une très forte opposition à cette mesure, et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, tout en se disant personnellement ouvert à la dialogue, avait accru qu’il s’agissait d’un cavalier législatif, c’est-à-dire d’une mesure sans rapport direct avec le texte et pouvant à ce titre être censurée par le Conseil constitutionnel.
La droite et le gouvernement semblent s’être accordés sur le fait de sortir ce sujet du texte, à situation que le gouvernement présente rapidement un projet de loi distincte sur la query. “Élisabeth Borne s’est engagée devant nous à un texte dédié dès l’ouverture de la session de janvier”, a assuré le président de LR Eric Ciotti au JDD.
Régularisation des sans-papiers
Une disposition phare du texte, et l’une des plus controversée, prévoit la régularisation de certains travailleurs sans papiers dans les métiers en pressure. La model sortie du Sénat laisse aux préfets leur pouvoir “discrétionnaire” sur le sujet.
“Nous sommes attachés à cet article, il n’y a aucune raison qu’on le modifie”, a déclaré le président du groupe Union centriste au Sénat Hervé Marseille. Le gouvernement aurait accepté de lâcher du tout, même si le diable se cachera dans le détail. “On essaye de négocier que ce soit automatique en cas de non-réponse du préfet : il ne faut pas emboliser les préfectures”, a glissé une supply parlementaire Renaissance.
Déchéance de nationalité, fin de l’automaticité du droit du sol
Le gouvernement aurait donné son accord pour inscrire une mesure de déchéance de nationalité pour les auteurs binationaux de crimes contre les forces de l’ordre. “Ça ne me gêne pas”, a affirmé le président du MoDem François Bayrou. Proposée par François Hollande après les attentats de novembre 2015, l’extension de la déchéance de nationalité avait suscité des mois de polémique avant d’être abandonnée.
L’exécutif serait par ailleurs ouvert à une mesure exigeante des jeunes nés en France de dad and mom étrangers qu’ils manifestent leur volonté d’acquérir la nationalité française pour l’obtenir.
Mineurs en centre de rétention, hébergement d’urgence
Selon des sources concordantes, la droite aurait donné son accord à l’interdiction de l’enfermement des mineurs dans les centres de rétention administrative (CRA).
Elle aurait également accepté de maintenir le droit à un hébergement d’urgence pour les personnes faisant l’objet d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Allocations
Une mesure proceed d’alimenter de vifs débats : la query des prestations sociales versées aux étrangers en scenario régulière.
Le texte du Sénat prévoit de leur imposer de devoir justifier de cinq ans de résidence pour pouvoir bénéficier d’allocations comme l’aide personnalisée au logement, APL, ou les allocations familiales, contre six mois actuellement. Une piste de compromis réduirait cette durée à trois ans pour les étrangers qui travaillent.
“Je ne dis pas non, parce que je suis quelqu’un de responsable, parce que je suis membre d’un gouvernement et que nous avons besoin de pouvoir faire évoluer le texte si nous voulons un accord. (…) Et donc ça veut dire que c’est sur la desk”, a déclaré dimanche la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé.
Mais la députée Renaissance Astrid Panosyan a marqué des réticences, craignant « un coup de canif dans la manière dont on a construit la safety sociale dans notre pays ».
“Cela s’appelle la préférence nationale. Et c’est le programme du Rassemblement nationwide», a réagi le chef des députés socialistes Boris Vallaud.
Autre mesure, contestée par le MoDem : la mise en place d’une “warning” pour les étudiants étrangers.
La droite à d’autres exigences, telles que la suppression de l’article 4, sur le droit au travail de certains demandeurs d’asile, ou le rétablissement du délit de séjour irrégulier.
