La Première ministre a utilisé cet outil pour la 22ème fois afin de faire adopter l’ensemble du texte sur le funds de l’État.
Quelques minutes à peine après le rejet d’une movement de censure et l’adoption de la partie “recettes” du projet de funds 2024, Élisabeth Borne a de nouveau fait appel samedi à l’article 49.3 de la Structure, pour faire adopter sans vote l’ensemble du texte en nouvelle lecture à l’Assemblée.
22e recours au 49.3
“Nous ne pouvons pas nous passer d’un funds”, a déclaré la Première ministre pour justifier le 22e recours à cette disposition constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon, quelques minutes seulement après le rejet d’une movement de censure défendue par La France insoumise, qui n’a recueilli que 75 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement. LFI a aussitôt annoncé une nouvelle movement de censure.
