Le gouvernement n’entend pas abandonner la loi Darmanin, même après le vote d’une movement de rejet, lundi. Il espère même aller vite, très vite. Emmanuel Macron souhaite voir le texte aboutir avant Noël, et sans utilisation de l’article 49.3. Une fee mixte paritaire (CMP) se tiendra dès lundi 18 décembre, à 17 heures, a annoncé Sacha Houlié, président de la fee des Lois de l’Assemblée nationale. Ses membres, sept députés et sept sénateurs, auront pour tâche d’écrire un texte qui convienne aux deux chambres.
Pour le camp présidentiel, minoritaire à l’Assemblée comme au sein de la CMP, l’objectif est de trouver une inconceivable majorité. Or la droite et l’extrême droite se taillent la half du lion dans cette fee. « Les Républicains » auront cinq membres et le Rassemblement nationwide, un, tandis que la majorité relative présidentielle ne pourra compter que sur cinq députés et sénateurs. La gauche sera représentée par deux socialistes et un insoumis.
Un difficile compromis
« Les Républicains » veulent une loi dure, sur la base du texte voté au Sénat qui comprend des tendencies qui peuvent s’avérer inacceptables pour une partie des députés macronistes : quasi-suppression de l’Aide médicale d’État (AME) ; absence de tout droit à la régularisation de travailleurs sans papiers ; délit de séjour irrégulier. Il n’est donc pas dit que la fee mixte paritaire, qui peut remanier entièrement le texte avec les amendements présentés dans les deux chambres, aboutisse à un compromis. D’autant que, dans cette occasion de médiation entre les chambres, ni la droite ni les macronistes n’ont de majorité (8 voix sont à obtenir sur 14). En cas de CMP non conclusive, le débat reprendrait à l’Assemblée à partir du texte du Sénat.
« On va voir ce que » les Républicains « mettent dans le panier », annonce Sacha Houlié, qui présidera la CMP après avoir été le maître d’œuvre du détricotage des mesures les plus liberticides adoptées par « Les Républicains » et l’Union centriste au Sénat. Éric Ciotti, président du parti LR, répète donc à l’envi que la model de la chambre haute doit prévaloir. Même si aucun texte n’a été adopté par l’Assemblée du fait de la movement de rejet, rien n’empêche les députés « d’apporter des modifications points de la fee des Lois », rappelait, mardi, Arthur Delaporte, élu socialiste.
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a quant à lui appelé dans un entretien au Figaro le gouvernement à « reprendre la model » du projet de loi immigration difficulty du Sénat, où la droite avait considérablement durci le texte, tout en demandant à LR de la « mansuétude » dans les négociations. Le ministre de l’Économie dit toutefois espérer que « les LR comprennent qu’il faut bouger les lignes sur deux factors sensibles pour notre majorité : l’AME et les situations d’accès aux aides sociales » pour les étrangers. Il estime que la majorité doit reconnaître « qu’elle a subi une défaite ».
Si le choix de la CMP permet d’aller vite, la droite sénatoriale a donné des signes de vouloir laisser traîner les choses. « Les LR sont les seuls en place de deal et inflexibles. Il sera très compliqué de sortir de la CMP avec un texte très différent du Sénat », estime le politiste Bastien François. CMP conclusive ou pas, c’est l’hémicycle de l’Assemblée qui aura le dernier mot : soit une entente entre la Macronie et « Les Républicains » (quitte à dompter les macronistes récalcitrants à coups de 49.3), soit un abandon du texte, comme le souhaite la gauche.
Afin d’arriver à ses fins, le gouvernement a ouvert des canaux avec la droite, mais en mettant sur le banc de touche le principal artisan du texte, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, avec lequel le président du groupe républicain Olivier Marleix ne veut plus discuter. Élisabeth Borne, première ministre, a annulé ce mercredi un déplacement à l’étranger pour rencontrer une délégation de dirigeants de la droite. Elle est désormais aux avant-postes.
