Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, comparaît ce lundi 27 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits présumés de favoritisme. Il est soupçonné d’avoir favorisé en 2009, alors qu’il était maire d’Annonay (Ardèche), l’obtention d’un marché de gestion de l’eau à la société Saur.
Olivier Dussopt est appelé à s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Paris à partir de ce lundi 27 novembre. Le ministre du Travail est soupçonné par le Parquet nationwide financier (PNF) d’avoir favorisé une entreprise dans l’attribution d’un marché public de 5,6 tens of millions d’euros en 2009, à l’époque où il était député-maire d’Annonay dans l’Ardèche.
Il est reproché à l’ex-édile d’avoir communiqué au groupe de traitement de l’eau Saur des informations privilégiées concernant un appel d’offres et d’en avoir fait modifier les critères pour favoriser cette société.
Une affaire commencée en 2020
L’affaire avait débuté avec un article de Mediapart, en 2020, affirmant qu’un dirigeant native de la Saur avait offert en 2017 deux lithographies à l’élu ardéchois, avant la conclusion d’un nouveau contrat.
Une enquête a alors été ouverte par le PNF pour favoritisme mais également corruption, prise illégale d’intérêts, complicité et recel de ces délits. Ces quatre derniers griefs ont cependant été classés sans suite au terme de l’enquête.
Mais une perquisition chez lui en août 2020 a révélé un compte-rendu d’entretien avec le directeur de la Saur, daté de juillet 2009, qui évoque le marché de gestion d’eau et un e-mail à ses providers pour faire évoluer des critères de l’appel d’offres.
Le PNF soupçonne un association et considère que le groupe privé aurait pu être favorisé pour l’obtention de ce marché public au détriment d’autres candidats.
Qu’encourt le ministre ?
S’il est reconnu coupable, le ministre du Travail risque deux ans de jail et 30 000 euros d’amende. Il devra également, selon le principe général rappelé par Elisabeth Borne dans les colonnes du Monde, quitter le gouvernement en cas de condamnation.
Olivier Dussopt s’est dit harmless et prêt à se défendre. Son procès, qui doit durer jusqu’à jeudi 30 novembre, intervient alors qu’un autre ministre, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, a comparu ce mois-ci devant la Cour de justice de la République (CJR) pour “prises illégales d’intérêt”. La décision de la CJR dans cette procédure est attendue ce mercredi 29 novembre.
