Ce jeudi 23 novembre 2023, la Première ministre a dégainé un nouveau 49.3, le 18e.
Pour la 18e fois, Élisabeth Borne a actionné son 18e 49.3. Cette fois-ci, cela concerne le projet de loi de funds de la sécurité sociale. Le texte a donc été adopté sans vote en seconde lecture. Cet outil constitutionnel semble être devenu une habitude pour la Première ministre qui ne dispose pas d’une majorité absolue.
“Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est le cœur même de notre modèle social. Il rassemble et protège les Français. Nous ne pouvons pas prendre le risque de les en priver”, a expliqué la locataire de Matignon dans une rapide prise de parole à la tribune d’un hémicycle clairsemé, indique France Data.
Un déficit qui s’accentue
Ce projet de loi prévoit des dépenses en hausse de 3,2% en 2024 par rapport à 2023. Le déficit de la Sécurité sociale, fixé à 8,8 milliards d’euros en 2023 puis 10,7 milliards en 2024 selon les dernières prévisions du gouvernement, devrait atteindre 17,5 milliards à l’horizon 2027, toujours selon France Data.
Comme très souvent, les partis de l’opposition devraient déposer des motions de censures dans les prochaines heures. C’est déjà le cas du parti de Jean-Luc Mélenchon La France Insoumise. Ces motions de censure semblent, elles aussi, être devenues un passage obligé pour Élisabeth Borne qui a déjà connu à 25 reprises des tentatives de renverser son gouvernement, rappelle BFMTV.
Un funds “sous estimé”
L’hypothèse d’un succès de ces motions de censure étant très peu possible, le funds de la sécurité sociale, pourtant vivement critiqué par les sénateurs la semaine dernière, devrait être définitivement adopté. Plusieurs partis, dont la majorité de droite et du centre, s’étaient inquiétés d’un funds “insincère” et “sous-estimé”, avec “un risque de dérapage dans un contexte d’inflation”.
