Les recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux devraient être en baisse de 50 M€ et réduire la marge de manœuvre financière de la collectivité qui présentait son funds d’orientations budgétaires ce lundi 13 novembre.
C’est l’un des effets collatéraux de l’affaissement très web du marché de l’immobilier. La diminution du quantity de transaction observé en 2023 dans l’Hérault va engendrer une baisse substantielle de l’une des principales recettes du Département. En 2024, la collectivité prévoit ainsi un repli de 50 M€ du produit issu des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), soit – 15,6 %.
Une “équation complexe”
Et cette donnée pèse lourd dans l’élaboration de son funds 2024 comme l’a indiqué Kléber Mesquida, ce lundi, lors de la présentation du funds d’orientations budgétaires. “L’équation budgétaire va être complexe mais on saura s’adapter, rebondir” promet-il. Parallèlement à la baisse des DMTO, la collectivité compte toutefois sur une légère hausse des dotations liées à la TVA mais qui ne viendront pas compenser intégralement la baisse.
L’équilibre sera d’autant plus délicat à trouver que les dépenses du conseil départemental devraient continuer à croître d’un peu plus de 61 M€. Le financement de l’autonomie (prestation handicap et APA) s’établirait à lui seul à 416,80 M€, en hausse de 26,60 M€, celui de la politique de l’enfance et de la famille à 172,50 M€ (+ 20,60 M€). Seul répit, les dépenses kin à l’insertion devrait diminuer de 2,70 M€ quand la masse salariale, elle, connaîtra une croissance de 16,20 M€. “Nos brokers n’ont pas été maltraités. 26 M€ ont été injectés. Il n’y aura pas de nouvelles primes, nous ne pouvons pas le faire” a prévenu le patron de l’exécutif héraultais.
Au complete, les recettes de fonctionnement sont estimées à 1,554 milliard d’euros. Du côté des investissements, les recettes sont attendues à hauteur de 73,70 M€, hors emprunt tandis que les dépenses sont évaluées à 251 M€, dont 141 M€ pour les routes, les domaines départementaux et les infrastructures, en diminution de 40 M€ par rapport au funds primitif 2023. Afin d’équilibrer ces grandes plenty, un emprunt d’équilibre de 151,60 M€ est proposé qui aura pour conséquence de faire passer la capacité de désendettement de la collectivité d’une durée de 5,8 ans à 8,6 ans. “Au-delà de 10 ans cela devient inquiétant. Mais il faut être vigilant, que l’exécutif ait une grande fermeté dans les arbitrages” a prévenu Kléber Mesquida. Ces propositions budgétaires n’ont pas soulevé d’objections majeures dans l’hémicycle. “Certes les investissements diminuent mais vous continuez de créer les circumstances d’avoirles moyens d‘aider les communes” a noté Brice Bonnefoux (groupe Unis pour l’Hérault) saluant le “pragmatisme” de l’exercice. “Ce pragmatisme s’accompagne de convictions et de valeurs de solidarité humaine” a souligné Renaud Calvat (groupe majoritaire).
Inquiétudes pour l’avenir
Le vote du funds proprement dit est programmé le 13 décembre prochain. Au-delà de cette development financière, Kléber Mesquida, de retour des Assises des départements de France à Strasbourg a toutefois fait half de ses inquiétudes sur le soutien avéré de l’État à cet échelon territorial. “Élisabeth Borne a rappelé que pour la safety de l’enfance et le Sdis, elle va renforcer le dialogue… ça augure de gros moyens” a-t-il ironisé. L’annonce d’une enveloppe de 150 M€ pour le handicap et l’autonomie est aussi jugée dérisoire. “Cela fait 1,50 M€ par département ce n’est pas ça qui va apporter de l’oxygène. L’État n’est pas à la hauteur de la solidarité nationale. Je comprends que des choix soient faits mais je m’interroge sur leur pertinence” a-t-il ajouté. Une place tranchée qui intervient alors qu’une mission sur la décentralisation et une simplification du “mille-feuilles” administratif vient d’être confiée à Eric Woerth par Emmanuel Macron.
Dossiers en bref
Une rallonge 1,3 M€ pour le Sdis
Une contribution complémentaire de 1,3 M€ a été votée ce lundi en faveur du Service départemental d’incendie et de secours. Cette rallonge s’explique par les recrutements supplémentaires intervenus cette année, la revalorisation du level d’indice des pompiers ainsi que l’impression de la hausse des prix de l’énergie. Pour 2023, la contribution du Département au SDIS s’établit désormais à 51,6 M€. Par ailleurs le financement du centre de formation Ceifor (26,1 M€) va être accéléré compte tenu de l’avancement du chantier.
Une campagne pour la mixité
A l’event de la présentation du rapport sur l’égalité hommes-femmes, le Département a rappelé notamment ses efforts pour favoriser la mixité dans tous ses métiers, y compris ceux qui font l’objet d’a-priori genré comme les forestiers sapeurs où les agent(e)s des routes.
