Nouvelle décision dans le file de l’hôpital Grand Paris Nord. Alors que le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) avait tranché en juillet dernier en faveur de l’annulation de la déclaration d’utilité publique du projet, la Cour administrative d’appel est income en arrière, mardi, en réaffirmant celle-ci.
Dans ce projet controversé, actuellement en chantier à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) et censé remplacer l’hôpital Bichat (Paris) et Beaujon (Clichy) qui disparaîtraient, tout en supprimant au passage 280 lits, la justice a toutefois reconnu un vice de procédure. Celui-ci avait déjà été signalé par le tribunal administratif de Montreuil qui indiquait qu’il « manquait, dans le file de l’enquête publique destinée à recueillir les observations de la inhabitants, un élément essential d’appréciation de l’intérêt socio-économique du projet ».
Six mois pour régulariser la scenario avant de trancher le litige
La Cour administrative d’appel a donc demandé mardi une « nouvelle enquête publique » à l’Help Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) à l’origine de ce campus hospitalo-universitaire prévu pour 2028 avec un coût estimé à 1,3 milliard d’euros. Le tribunal leur donne six mois pour régulariser la scenario avant de trancher le litige. « Nous sommes très satisfaits que ce vice de procédure soit retenu et confirmé », a réagi maître François Benech, avocat des requérants.
« Le fight pour éviter un délitement du service public hospitalier, notamment par une chasse aux lits irrationnelle, proceed », ont affirmé les collectifs inter-hôpitaux et inter-urgences, le syndicat Sud Santé AP-HP, des usagers et des riverains dans un communiqué. Tous appellent à amplifier la mobilisation pour « un futur hôpital à la hauteur des besoins d’un territoire qui souffre déjà de précarité sanitaire ».
