Alors que les débats s’ouvrent ce mardi 24 octobre à l’assemblée nationale, le gouvernement doit trouver des économies. Or, il aurait renoncé lundi soir à ponctionner dans les caisses de retraite complémentaires ou à augmenter le reste à cost pour les sufferers. Plusieurs pistes seront soumises au vote des députés. Si vote il y a…
Marche arrière. Alors qu’il envisageait de ponctionner autoritairement dans les retraites complémentaires Agirc-Arrco pour équilibrer les comptes du régime général de retraite – le ministre du Travail arguant notamment des good points favorisés par sa réforme des retraites -, l’exécutif a décidé, face à la levée de boucliers des syndicats et des oppositions, de renoncer à ce projet, à la veille de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale. C’est la Première ministre qui aurait tranché lundi soir, guarantee France Information.
Des économies à trouver
Ce débat s’ouvre ce mardi 24 octobre à 17 h, dans un contexte complexe pour le gouvernement qui doit trouver un milliard d’euros d’ici 2027 pour équilibrer ce price range… Et 3,5 milliards d’euros sur le price range général de la sécurité sociale pour éviter que le déficit, estimé à 8,8 milliards d’euros en 2023, ne dépasse la barre des 10 milliards. Or, face à une autre levée de boucliers, il a également renoncé – pour l’immediate – à augmenter les franchises médicales, c’est-à-dire le reste à cost pour les sufferers (de 50 centimes à 1 € pour les boîtes de médicament, de 1 € à 2 € pour les consultations). Cette décision devait permettre une économie de 800 M€, l’exécutif espère donc ouvrir une concertation sur le sujet.
En attendant, l’Etat doit trouver d’autres sources d’économies. Il espère ainsi récupérer 1,3 milliard d’euros sur les produits de santé, en baissant le prix de certains médicaments. Ou encore 600 thousands and thousands d’euros sur les dépenses hospitalières, en développant un peu plus l’ambulatoire, en régulant l’intérim médical ou en surveillant un peu plus les achats. Il veut encore travailler sur les laboratoires des villes et responsabiliser sufferers et médecins sur les dépenses de santé.
Lutter contre la fraude sociale
Le gouvernement veut aussi mettre plus de moyens à la lutte contre la fraude sociale, notamment en sanctionnant plus fortement les médecins reconnus coupables de fraude. Il compte encore mieux maîtriser les dépenses d’arrêts maladie, en contrôlant un peu plus la justification de ceux-ci.
Ce “PLFSS 2024” doit aussi être l’event d’entériner la délivrance de médicaments à l’unité, pour faire face aux pénuries qui se sont accentuées ces dernières années. Il doit aussi permettre la concrétisation de certaines promesses comme le remboursement de culottes menstruelles pour les femmes de moins de 26 ans ou bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, de même que la gratuité des préservatifs pour tous les jeunes de moins de 26 ans.
Ce débat doit aussi permette d’évoquer la création d’un statut temporaire pour le hashish thérapeutique ou la réduction de la tarification à l’acte dans les hôpitaux qui engendre, selon l’exécutif une course aux rendements.
Vers un 49.3 ?
Mais le débat aura-t-il vraiment lieu ? En fee, les oppositions ont rejeté vendredi ce projet de price range. Pour s’éviter de longs débats et l’examen de milliers d’amendements, la Première ministre pourrait être tentée d’actionner très rapidement le 49.3 et ainsi faire adopter une nouvelle fois, sans vote, ce price range 2024 de la sécurité sociale, le premier du nouveau ministre de la santé Aurélien Rousseau.