C’est l’une des mesures phares du Projet de loi de funds (PLF) 2024. Alors que se tient ce mardi 17 octobre la première séance publique à l’Assemblée nationale de l’examen de ce texte qui donne le « la » au funds de l’État pour l’année prochaine, les députés auront l’event de se pencher sur la création d’une area of interest fiscale prévue par Bercy, au nom de la transition écologique.
Dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte, que le Sénat devrait adopter définitivement ce mercredi, un crédit d’impôt « investissements industries vertes » destiné aux entreprises determine dans le texte gouvernemental à l’étude cette semaine par les parlementaires. Appelé « C3IV », il vise à soutenir le déploiement des « applied sciences vertes » : manufacturing de panneaux photovoltaïque, batteries, éolien et pompes à chaleur. Entrent aussi en compte la fabrication des composants et des sous-composants.
Dans le détail, ce nouveau coup de pouce à base d’argent public permettra aux industriels de bénéficier d’un crédit d’impôt représentant de 20 % à 45 % de leurs investissements et devrait susciter 23 milliards d’euros d’investissements et 40 000 emplois directs sur le territoire d’ici 2030, dixit Bercy.
Selon les dernières estimations du ministère de l’Économie, cette nouvelle area of interest fiscale coûtera 3,7 milliards d’euros à l’État d’ici à 2030. Avec ces 3,7 milliards, qui s’ajouteront donc aux 157 milliards d’aides publiques déjà versées aux entreprises sans contrepartie (étude de l’IRES), le gouvernement promet de mettre en place une « écologie compétitive ».
