Le Pentagone veut une innovation à double usage. Le droit des brevets pourrait le punir.

Le Pentagone veut une innovation à double usage. Le droit des brevets pourrait le punir.En 1918, la Cour suprême des États-Unis a statué que les entrepreneurs gouvernementaux pouvaient être poursuivis pour contrefaçon de brevet même si leurs produits étaient fabriqués spécifiquement pour le gouvernement américain. Franklin D. Roosevelt, alors secrétaire par intérim de la Marine, a écrit une lettre urgente au Congrès avertissant que les entrepreneurs hésitaient à construire […]