Le projet de loi “Plein Emploi” porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt doit être débattu ce mardi 10 octobre en première lecture à l’Assemblée Nationale. Voici ce qui devrait changer pour les bénéficiaires du RSA.
Après un premier vote au Sénat, l’Assemblée nationale se prononce ce mardi sur l’ensemble du projet de loi “pour le plein emploi”, avec ses nouvelles exigences décriées pour les bénéficiaires du RSA, qui opposent la gauche à un camp présidentiel soutenu par la droite.
le ministre du Travail Olivier Dussopt a en effet finit par accéder à une demande insistante de la droite : la point out explicite d’un minimal de 15 heures d’activités hebdomadaires pour tous les inscrits d’une future grande liste des demandeurs d’emploi, incluant désormais l’ensemble des bénéficiaires du RSA. Les allocataires du RSA seront en effet inscris d’workplace à France Travail, le nouveau Pôle Emploi.
Ce qui pourrait changer pour les bénéficiaires du RSA
La priorité du projet de loi est de “mieux cibler les personnes les plus éloignées de l’emploi”, notamment les bénéficiaires du RSA. Ces allocataires, comme les jeunes suivis par les missions locales, seraient désormais automatiquement placés sur la liste des demandeurs d’emploi, et devraient signer un “contrat d’engagement”. Ils auraient l’obligation d’accomplir 15 heures hebdomadaires d’activités
Contre l’avis du gouvernement, le Sénat avait déjà inséré dans le texte qu’il a voté en juillet ce minimal horaire, ensuite édulcoré par les députés en fee.
Quelques exceptions seront possibles, pour raisons de santé ou encore problèmes de garde d’enfant. Le nombre d’heures pourra également diminuer plus largement en fonction des « conditions individuelles ».
Si les allocataires ne remplissent pas leurs obligations, une nouvelle sanction de “suspension-remobilisation” permettrait de suspendre le versement d’une allocation. Mais cette personne aura l’opportunité de récupérer ses droits par la suite en cas de “remobilisation”.
Et cette sanction peut être rétroactive. En effet, si l’allocataire se conforme à ses obligations, les sommes perdues peuvent lui être rendues. Mais la rétrocession ne se ferait que sur un most de trois mois, un plafond accepté lors de l’examen du projet de loi au Sénat.
