Impôt sur les sociétés : Les baisses profitent nettement plus aux grandes entreprises qu’aux PME constate l’Insee

Taper sur les plus sur les pauvres est un trait commun aux politiques adoptées par Emmanuel Macron. Et les allégements fiscaux octroyés aux entreprises ne font pas exception. Malgré la baisse globale de l’impôt sur les sociétés (IS) entre 2016 et 2022, « le taux d’imposition acquitté par les PME a moins diminué que celui des grandes entreprises », relève une récente note de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

En 2022, le taux réel de l’IS était ainsi de 21,4% pour les PME, 19% pour les microentreprises et seulement 14,3% pour les grandes entreprises.

Taux d’IS : les PME restent pénalisées malgré la baisse générale

Cette différence de niveau de taxation selon la taille de l’entreprise, est liée au décalage entre taux normal et taux implicite de l’impôt sur les sociétés. Le premier « a été progressivement abaissé de 33,3 % à 25 % entre 2016 et 2022, se rapprochant de la moyenne des pays de l’OCDE : 21,1 % », note l’Insee.

Mais cela n’a été qu’en partie répercuté sur le second, qui prend en compte d’autres facteurs, comme les mécanismes de crédits d’impôts, de déduction, ou de niches fiscales. Ce taux implicite, qui « mesure ainsi la charge réelle de l’impôt pour les entreprises par rapport aux profits qu’engendre leur activité » s’est lui contenté de passer de 20,7% en 2016 à 17,5% en 2022.

La baisse du taux normal de l’IS s’est mieux répercuté sur le taux implicite des grandes entreprises que sur celui des PME, en raison d’« une progression des résultats exceptionnels ou financiers, pris en compte dans le bénéfice fiscal mais pas dans l’Excédent net d’exploitation (ENE) » qui lui sert de base au calcul de l’IS explique l’Insee. Autre facteur, certaines PME bénéficiaient déjà de taux réduit sur leur bénéfice et sont donc « non affectés par la baisse du taux normal ». Résultat, malgré la baisse du taux normal, une partie de ces PME, ont même vu leur niveau d’IS augmenter.