Crise Politique ou crise de régime ? – La chronique de Dominique Rousseau – 6 septembre 2025

« Mais c’est une révolte ? » s’interroge Louis XVI après la journée du 14 juillet 1789. « Non, Sire, c’est une révolution », lui répond le duc de La Rochefoucauld. Toujours difficile de qualifier une situation et pourtant il est essentiel de faire une analyse concrète de la situation concrète comme le disait Lénine. En cette fin d’été 2025, la France s’approche un peu plus d’une crise de régime qui n’est pas une simple crise politique. Un remaniement ministériel suite à un désaccord politique entre ministres, par exemple après la révocation d’Arnaud Montebourg et Benoît Hamon sous François Hollande, est une crise politique. Une dissolution de l’Assemblée nationale après le renversement du gouvernement, par exemple en octobre 1962, est une crise politique.

La crise de régime se distingue de la simple crise politique par la remise en cause ou la fragilisation du principe de légitimité sur lequel un régime repose. Le principe politique du régime représentatif a été clairement énoncé par Sieyès en 1789 : le peuple ne peut vouloir et agir que par ses représentants. Depuis cette date, tous les régimes « fonctionnent » sur l’idée que les représentants veulent pour le peuple et disposent en conséquence d’un monopole de la fabrication des lois.

Pour de multiples raisons, le vote ne suffit plus aujourd’hui pour fonder l’acceptabilité sociale d’une loi.

Ce qui se traduit par le célèbre : « Ce n’est pas la rue qui gouverne » et par une Constitution qui garantit bien qu’elle ne gouverne pas. Sans doute les représentants peuvent-ils soutenir qu’ils tiennent cette légitimité à vouloir pour le peuple du peuple lui-même qui les a élus. Mais, pour de multiples raisons, le vote ne suffit plus aujourd’hui pour fonder l’acceptabilité sociale d’une loi ; l’impulsion qu’il donne s’épuise quelques mois, quelques semaines après l’élection et les élus ne peuvent plus s’y référer pour justifier leurs décisions.

D’autant que, et c’est là que se noue la crise de régime, un autre principe de légitimité, concurrent du premier, émerge. Depuis plusieurs années maintenant, monte de la société une demande d’être associée à la fabrication des lois qui se manifeste de manière informelle par la multiplication des conseils de quartier et budgets participatifs dans les communes, des conventions de citoyens sur le climat, la fin de vie, les rythmes scolaires… D’une certaine manière, les élus reconnaissent eux-mêmes que leur élection ne peut plus être la seule source de légitimité de leurs décisions. L’association des citoyens à la prise des décisions est devenue une condition de leur acceptabilité et de la liberté politique s’il est vrai, comme l’écrivait Jean-Jacques Rousseau, que l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté.

Le moment actuel est un exemple parfait de cette situation de crise de régime. Selon Benjamin Constant « lorsque l’accord entre les institutions et les idées se trouve détruit, les révolutions sont inévitables ». Aujourd’hui cet accord n’existe plus : les institutions limitent au vote l’intervention des citoyens alors que l’idée d’une association directe des citoyens à la fabrication des décisions publiques s’impose. Le problème politique est qu’il n’y a pas de lieu institutionnel pour accueillir cette idée d’association des citoyens à la fabrication de la volonté générale ; donc ils occupent des ronds-points, ils manifestent dans la rue.

Pour donner à cette idée sa traduction constitutionnelle, il existe une proposition de loi (n° 779) déposée par des parlementaires de gauche et écologistes sur le bureau de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2025. Elle prévoit de donner aux citoyens l’initiative des lois et d’intégrer les conventions de citoyens dans la procédure parlementaire de fabrication des lois. Une manière de faire vivre enfin l’adverbe oublié de l’article 6 de la Déclaration de 1789 affirmant que « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à la formation » de la volonté générale.