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Ce lundi 1er septembre marque l’entrée en application de plusieurs mesures gouvernementales, dans les domaines du travail, de la santé, et de l’éducation. Tour d’horizon de sept changements qui auront des répercussions sur la vie quotidienne.
Impôts des couples mariés ou pacsés : le taux individualisé par défaut pour le prélèvement à la source
Dans les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune, chaque individu se verra désormais soumis un taux individualisé de prélèvement à la source sur son salaire ou sa retraite, à la suite de sa déclaration de revenus commune annuelle. « Le montant de l’impôt à payer par votre couple est ainsi réparti en fonction des revenus de chacun », précise le site officiel de l’administration française.
Auparavant, le taux de prélèvement par défaut était le taux foyer, identique pour chaque membre du couple. Ceux qui souhaitent le conserver peuvent le demander sur leur déclaration en ligne, sur papier ou sur leur espace personnel sur le site des impôts.
Retraite progressive à 60 ans
Les personnes âgées de 60 ans auront désormais droit à la retraite progressive. Ce dispositif consiste à « aménager sa fin de carrière et à bénéficier d’une fraction de sa retraite tout en poursuivant une activité professionnelle réduite », explique le site officiel de l’administration française, pour que les personnes concernées puissent « continuer à cotiser » jusqu’à leur « retraite complète ». Jusqu’ici, il fallait avoir entre 60 et 62 ans selon son année de naissance.
Quatre conditions doivent être remplies : avoir 60 ans, réunir au moins 150 trimestres (37,5 années) d’activité, « exercer une activité réduite ou à temps partiel représentant entre 40 et 80 % d’un temps complet », et obtenir l’accord de son employeur. La demande d’accès à la retraite progressive peut être faite sur le site de l’Assurance-maladie et doit être effectuée cinq mois à l’avance.
Arrêt maladie : un nouveau formulaire obligatoire
Le nouveau formulaire, qui présente sept points d’authentification, est présenté comme « difficilement falsifiable et davantage sécurisé ». « Tout formulaire d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance maladie », explique le site d’information du gouvernement qui précise que « le document sera retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format ».
Un nouveau calcul de l’aide à la garde d’enfants
Une prestation familiale qui permet de prendre en charge une partie des dépenses liées à l’accueil des enfants de moins de 6 ans au domicile d’un assistant maternel, lors d’une garde à domicile ou dans une crèche. Près de 800 000 familles en bénéficient actuellement, précise le média franceinfo. « Son versement est automatique, il n’y a aucune démarche à effectuer », selon le site d’information du gouvernement.
Le calcul du montant de la prestation sera désormais modulé en fonction du « nombre d’enfants à charge et du niveau de ressources », indique le site de l’Urssaf. Auparavant, ces taux étaient fixes selon les tranches de revenus et l’âge des enfants. « Vous serez donc informé du montant de votre CMG lors de votre déclaration de septembre 2025 » est-il également expliqué aux familles sur le site de l’Urssaf.
De nouveaux dépistages de maladies néonatales
Le dépistage néonatal est une prise de sang réalisée gratuitement dans les deux à trois jours qui suivent la naissance d’un enfant, avec l’accord des parents. Le programme national de dépistage néonatal, qui concerne l’ensemble des nouveau-nés en France, est élargi.
Trois nouvelles maladies sont ajoutées : les déficits immunitaires combinés sévères (DICS), « une maladie qui affaiblit gravement le système immunitaire et rend vulnérable aux infections, qui peuvent alors être mortelles », explique le site service-public, qui ajoute « qu’elle peut être traitée par une greffe de moelle osseuse ». Le dépistage concerne également l’amyotrophie spinale infantile (SMA), « une maladie neuromusculaire évolutive qui affecte les muscles et entraîne une paralysie progressive », mais qui peut être limitée avec une « thérapie génique ». Enfin, le déficit en acyl-coenzyme A déshydrogénase des acides gras à chaîne très longue (VLCAD) est aussi concerné. Il s’agit d’une « maladie héréditaire qui empêche le corps d’utiliser normalement certains types de graisses et de les convertir en énergie », et nécessite une alimentation particulière.
Au total, 16 maladies graves, invisibles à la naissance, sont désormais couvertes par le dépistage à la naissance.
Des conditions assouplies pour le don du sang
Le délai d’attente avant de pouvoir donner son sang après la pose d’un tatouage ou un piercing est désormais de deux mois, indique le site service public.fr. Auparavant, il fallait attendre quatre mois. Le délai est imposé en raison du risque de contamination par des virus comme l’hépatite C, mais « les infections sont détectées plus tôt qu’auparavant », rappelle franceinfo.
Cette nouvelle règle s’applique également à la suite d’une séance d’acupuncture, de mésothérapie, de sclérose de varices ou après une endoscopie. Les interventions « d’implantologie dentaire », c’est-à-dire le remplacement des racines dentaires manquantes par des implants en titane, ne seront plus une contre-indication au don. Les personnes porteuses d’hémochromatose génétique, une maladie génétique causant une accumulation toxique de fer dans l’organisme, peuvent désormais donner directement leur sang, sans avoir à effectuer d’abord 5 saignées dans un centre hospitalier.
Le dispositif « portable en pause » va se généraliser dans les collèges
Le dispositif « portable en pause » va se généraliser dans les collèges. Il vise à interdire l’usage du téléphone en contraignant les élèves à le laisser pendant les cours dans des casiers. Le dispositif avait été expérimenté dans une centaine d’établissements en 2024. Les modalités seront « définies par chaque chef d’établissement, en lien avec les collectivités territoriales », selon la ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne. De plus, les outils numériques tels que Pronote ne pourront pas être consultés entre 20 heures et 7 heures du matin, ainsi que le week-end.
Par ailleurs, Élisabeth Borne avait aussi annoncé qu’un nouveau programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (Evars) entrait en vigueur ce 1er septembre, avec obligation de dispenser à chaque élève de la maternelle au lycée trois séances annuelles. Elle avait également indiqué que les règles d’évaluation du brevet seraient modifiées.
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