François Bayrou va lancer une vaste consultation sur l’introduction de la proportionnelle aux législatives à partir du 28 avril prochain.
François Bayrou va engager à partir du 28 avril une “consultation” avec les partis et les groupes parlementaires sur la proportionnelle, qu’il souhaite voir adoptée pour l’élection des députés, a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola.
“Le Premier ministre souhaite aller vers la proportionnelle aux législatives. À la rentrée du 28 avril, il engagera une consultation de tous les partis, avec les groupes parlementaires”, a déclaré M. Mignola dans un entretien au Journal du dimanche.
“Tout le monde ou presque est d’accord sur le principe : il faut plus de proportionnelle. Reste à déterminer la forme : régionale ? Départementale ? Mixte ? Nous aurons ce débat”, ajoute ce proche de François Bayrou, qui laisse entendre que cette réforme pourrait être examinée à l’automne.
Qui est favorable à une proportionnelle ?
Le chef du gouvernement est un défenseur historique du mode de scrutin proportionnel pour l’Assemblée nationale. Depuis l’instauration de la Ve République, et à l’exception des législatives de 1986, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
En 2018, le président de la République Emmanuel Macron avait souhaité l’instauration d’un système mixte avec 15 % des députés élus à la proportionnelle, mais la réforme avait été abandonnée.
La présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet est favorable à la proportionnelle dans les départements comptant au moins 11 députés. Avant d’accéder à Matignon, François Bayrou penchait, lui, pour une proportionnelle dans l’ensemble des départements.
De nombreux partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin. À droite, Les Républicains (LR) et Horizons y sont opposés.
Le RN revendique également la proportionnelle, mais avec l’établissement d’une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête.
Qu’est-ce que le scrutin proportionnel ?
Le mode de scrutin proportionnel attribue les sièges selon le nombre de voix. Le scrutin proportionnel ne concerne que les élections pour des listes de candidats (scrutin de liste), indique le site Vie Publique.
Pour distribuer les sièges, on commence par définir le quotient électoral, c’est-à-dire le nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège. Ensuite, on divise le total des voix obtenues par chaque liste par ce quotient pour déterminer combien de sièges chaque liste obtient. Après cette répartition initiale, il reste des voix non attribuées. Il existe deux méthodes pour répartir ces voix restantes (les “restes”) :
La méthode du plus fort reste : elle privilégie les petits partis. Une fois les voix ayant permis l’attribution des premiers sièges déduites, ce sont les listes ayant le plus de voix restantes qui obtiennent les sièges supplémentaires.
La méthode de la répartition à la plus forte moyenne : elle favorise les grands partis. Elle consiste à calculer un rapport entre les voix restantes et le nombre de sièges déjà obtenus, auquel on ajoute un siège fictif pour déterminer la liste qui reçoit les voix restantes
Ce mode de scrutin permet “une représentation fidèle du corps électoral. Il lui est souvent reproché de conduire à une instabilité du système politique en favorisant le multipartisme et en donnant un rôle important aux petits partis charnières”, explique Vie Publique.
Bientôt une session extraordinaire au Parlement ?
Par ailleurs, Patrick Mignola a indiqué au JDD que le choix d’ouvrir ou non une session extraordinaire au Parlement n’était “pas encore arbitré”, évoquant “deux options”, une session en juillet ou une en septembre.
“Ouvrir une session extraordinaire, c’est aussi une opportunité, pour certains, de replonger le pays dans l’instabilité. Cela dit, la peur n’éloigne pas le danger”, a observé le ministre, en allusion à un possible dépôt d’une motion de censure.
Vendredi, Yaël Braun-Pivet a dit souhaiter une session extraordinaire “en juillet et probablement au mois de septembre” pour parachever l’adoption des textes en cours d’examen.
“Je ne me résous pas à avoir un Parlement qui tourne au ralenti”, a-t-elle insisté, alors que l’exécutif ne semblait pas envisager cette prolongation des travaux.
