L’Assemblée Nationale a acté jeudi 10 avril la suppression d’une vingtaine d’instances consultatives dans une logique de « simplification », selon les instigateurs de ces disparitions. Depuis le 8 avril, les députés débattent du projet de loi de « simplification de la vie économique », porté par le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli.
Depuis le début des débats, élus progressistes et ONG environnementales mettent en garde contre un détricotage des droits de l’environnement au prétexte d’une simplification, et contre une suppression des dispositifs de concertation au profit de l’installation et du développement des projets industriels.
Environnement, santé et démocratie en danger
Résultats : après moins de deux jours de débat dans l’Hémicycle, de nombreuses commissions de consultation ont été supprimées. Environnement, innovation, commerce, santé… les thématiques sont variées, mais les soutiens sont toujours les mêmes : Rassemblement National et Républicains votent systématiquement pour la disparition de ces instances, et moins fréquemment le bloc central.
L’Agence de financement des infrastructures de transports (Afit), l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers ou encore le Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique ont été supprimés.
Certaines d’entre elles ont cependant pu être rétablies, notamment les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), pourtant la cible de la droite et de l’extrême droite. Le socialiste Gérard Leseul a assuré que ces instances consultatives, composées d’entreprises, syndicats, associations et personnalités qualifiées, « peuvent par leur composition plurielle, éclairer nos politiques régionales ». « Nous préservons le droit de la société civile à s’exprimer et être représentée. Nous protégeons la démocratie ! », s’est réjouie Claire Lejeune, députée insoumise de l’Essonne.
Les députés ont également rétabli la Commission supérieure du numérique et des postes, le Conseil supérieur de la forêt et du bois, le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, le Conseil national de la montagne, l’Observatoire de la qualité de l’alimentation ou encore le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie. La commission nationale du débat public, menacée par la droite et l’extrême droite, a finalement été maintenue vendredi 11 avril.
« Massacre à la tronçonneuse »
De manière générale, les élus du Nouveau Front Populaire dénoncent un « massacre à la tronçonneuse » (Anne Stambach-Terrenoir, députée insoumise de Haute-Garonne), ou « une loi de liquidation » (Benjamin Lucas, porte-parole du groupe Écologiste et Social – Génération.s).
« Outre les nombreuses suppressions d’instances déjà prévues dans le texte, d’autres particulièrement dangereuses pourraient s’ajouter si certains amendements du RN et de LR étaient votés », s’inquiète Manon Meunier, députée NFP de Haute-Vienne, citant l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de l’habitat, ou encore le conseil national de la protection de l’enfance.
« C’est un texte fourre-tout qui mélange plein de sujets, avec pour présupposé idéologique que moins d’État, moins de régulation conduirait à plus d’efficacité, résume le député communiste Emmanuel Maurel. En réalité c’est la continuité de la politique de l’offre pour la Macronie, avec la bénédiction du Medef. »
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