Une proposition de loi a été examinée et adoptée à l’Assemblée nationale pour harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Conséquence : le panachage sera désormais interdit dans les communes de moins de mille habitants, où l’alternance obligatoire hommes-femmes sera instaurée sur les listes candidates.
Les députés français, dans une ambiance houleuse et à l’issue d’une longue séance, ont mis fin à une grande tradition électorale française ce lundi 7 avril, du moins en ce qui concerne les municipales pour les communes de moins de 1 000 habitants. Celle du panachage, cette possibilité donnée aux électeurs de rayer des noms sur une liste, dans le cadre d’un scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.
Ce qui ouvrait la voie à divers règlements de compte, qui offrait la possibilité à chacun de marquer son hostilité envers tel conseiller municipal sortant de son village, ou contre n’importe quel autre candidat.
Proposition de loi validée au Sénat
À la mi-mars, les sénateurs avaient déjà validé (sur la base d’une majorité hétéroclite avec des voix issues des rangs socialistes, macronistes, centristes, et quelques LR) une proposition de loi visant à instaurer le scrutin de liste pour toutes les communes, celles de moins de 1 000 habitants comprises. Ce qui n’est pas rien dans un pays comme la France qui en compte environ 25 000 de cette dimension.
Une proposition de loi qui ambitionne également d’encourager la présence de femmes dans les conseils municipaux de ces communes, en instaurant sur ces nouvelles listes une alternance obligatoire hommes-enfants. Un ensemble de changements qui, sur le fond, recueille globalement l’adhésion des maires concernés, comme les montrent les remontées et diverses prises de position émises au nom de l’Association des maires de France (AMF), ou de ses déclinaisons départementales. Malgré quelques inquiétudes, qui ont conduit certains députés, ce lundi, à vouloir repousser la réforme aux municipales 2032.
“Le fameux tir aux pigeons”
Mais la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales a bel et bien été adoptée. “Moi, j’y suis favorable”, confiait ce lundi Louis Donnet, maire de Domazan (Gard, 980 habitants). “Parce que le panachage, c’est à la tête de la personne, sans forcément considérer les idées. C’est le fameux tir aux pigeons. Ça méritait une réforme”.
Dont l’édile apprécie un autre élément : “Ça induit la parité, c’est très bien. À Domazan, nous n’y sommes pas tout à fait, avec six femmes sur quinze élus, c’est un objectif d’y parvenir, même si ce n’est pas toujours facile dans les faits.”
“La fin du panachage est une bonne chose”
Avis partagé du côté de Frédéric Roig, maire de Pégairolles-de-l’Escalette (157 habitants), et président de l’association des maires de l’Hérault : “Nous défendions cette position depuis quelque temps déjà à l’AMF. Beaucoup de maires considèrent que la fin du panachage est une bonne chose, un scrutin de listes bloquées permet de voter pour une équipe et un projet. Pas pour se livrer à un règlement de comptes”.
De la difficulté de trouver des volontaires bénévoles
Quant à la parité, Frédéric Roig s’interroge : “C’est un faux sujet. Pourquoi serait-il plus facile de trouver des hommes que des femmes ? Ça se prépare, ça se travaille, les élections sont dans un an. Et même dans les communes de moins de cent habitants, on trouve généralement autant d’hommes que de femmes. Après, que ce soit plus difficile pour une femme qu’un homme d’exercer ce mandat, c’est autre chose. En raison de la charge mentale, ou du sexisme. Mais on travaille à l’AMF ou chez les maires de l’Hérault, sur des mesures concrètes pour que les femmes bénéficient de conditions d’exercice du mandat davantage sécurisées”.
25 454 communes de moins de mille habitants
Selon l’Association des maires de France, on recense en France 25 454 communes de moins de mille habitants. Sur un total de 34 960 communes, un chiffre particulièrement impressionnant à l’échelle de l’Union européenne qui compte 89 000 communes.
À titre de comparaison, on trouve 11 800 communes en Allemagne, un pays de plus de 83 millions d’habitants, contre 68 millions d’habitants en France.
Et Louis Donnet de pointer une autre difficulté, très sensible désormais : “Le plus dur en fait, c’est de trouver des volontaires. Nous sommes confrontées aux mêmes difficultés que les associations : trouver des gens qui acceptent le bénévolat et un engagement fort sur le long terme. Et c’est de plus en plus dur”.
