On ne sait si les sénateurs membres de la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises se mettront d’accord sur des préconisations. Ils n’en sont qu’à mi-chemin de leurs travaux. Mais, quel que soit leur bord politique, leurs réactions furent unanimement partagées lors des premières auditions de hauts fonctionnaires et grands connaisseurs des budgets publics. Mines atterrées et yeux écarquillés, ils se sont tous exclamés à un moment : « Vraiment, votre audition confirme la nécessité de nos travaux. »
Effectivement, leurs questionnements se sont révélés d’une truculence que l’on n’aurait pas anticipée concernant un sujet aussi technique. Avant de finir ses travaux mi-juillet, la commission présidée par Olivier Reitmann (LR) et dont le rapporteur est Fabien Gay (groupe CRCE-K et directeur de l’Humanité) a déjà entendu des représentants d’administrations, de syndicats et des universitaires, avant d’interroger le patronat à partir de la semaine prochaine.
Des aides opaques
De combien parle-t-on ? Rien qu’obtenir le montant annuel des aides publiques perçues par les entreprises relève de la gageure. Le premier jour des auditions, le 3 février, c’est Sylvain Moreau, directeur des statistiques d’entreprises de l’Insee qui s’est lancé le premier et a évalué les aides directes à 70 milliards d’euros chaque année. « C’est un montant plancher », précise-t-il. Prend-il en compte les avantages fiscaux dans cette somme ? Les abattements de cotisations ? Les aides européennes ? « Non. Et je ne sais pas du tout si quelqu’un dispose d’éléments sur le nombre total de dispositifs », reconnaît Sylvain Moreau.
Peut-être Marc Auberger, inspecteur général des finances, aura-t-il des données plus précises. « Nous avons constaté un total de 88 milliards d’euros d’aide de l’État et des administrations de Sécurité sociale. Il faut certainement ajouter les exonérations de charges, soit un montant de 80 milliards d’euros, ce qui nous donne déjà un total de 88 plus 80, environ 170 milliards d’euros. Mais je pense qu’on en oublie… » Avant d’ajouter, hésitant
