Lors de la niche des députés Écologiste et social, Eva Sas et Clémentine Autain présenteront le 20 février une proposition de loi visant une taxation minimale des plus fortunés. Le texte a été préparé en auditionnant les économistes Gabriel Zucman, Anne-Laure Delatte et Lucas Chancel.
En commission des Finances, le texte a été approuvé par les élus de gauche, mais pas par le Socle commun qui soutient le gouvernement et a voté contre, ni par le RN qui s’est abstenu. « On n’a pas vu ceux qui se prétendent les héros de la justice fiscale dans ce combat », ironise Eva Sas.
Les riches sont-ils assez taxés en France ?
Les travaux de l’Institut des politiques publiques (IPP) montrent que les 378 ménages les plus riches sont imposés de façon effective à 2 % de leur revenu, si l’on prend en compte « le revenu économique », à savoir les revenus non distribués. En effet, les plus riches organisent leur sous-imposition en plaçant leur patrimoine dans des holdings qui ne versent pas de dividendes. Or, sans dividendes, il n’y a pas d’impôt. Les plus riches jouent également avec les niches fiscales.
Le chiffre de l’IPP correspond à un autre : les 500 plus grandes fortunes de France ont vu augmenter leur patrimoine de 1 000 milliards d’euros. Ils sont passés de 124 milliards d’euros à 1 170 milliards. C’est la raison pourquoi nous voulons mettre un impôt plancher pour mettre fin aux abus.
Vous avez déposé une proposition de loi. Quel mécanisme souhaitez-vous mettre en place ?
Nous souhaitons un mécanisme qui fasse que, tous impôts confondus (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, « flat tax », etc.), les contribuables dont le patrimoine est supérieur à 100 millions d’euros, s’acquittent d’un impôt équivalent à au moins 2 % de leur fortune. C’est un mécanisme différentiel ; il n’y a donc pas de double imposition. Et il ne touche que les plus hauts patrimoines. Il ne concerne pas le gérant de la PME, les artisans, ou le jeune entrepreneur.
Quel est le mécanisme à l’étude par le gouvernement ?
Il exclut les biens professionnels. Or, ces derniers représentent les deux tiers du patrimoine des plus riches. Le taux évoqué, lui, est de 0,5 %. Mais la question est encore à l’étude.
Peut-on considérer que, depuis sept ans, les gouvernements qui se succèdent sont au service des plus riches ?
Le quinquennat précédent a commencé avec la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et l’instauration de la « flat tax » (impôt à taux unique sur le capital, NDLR). C’était très favorable à une baisse d’imposition des plus riches. Le taux d’imposition, déjà très bas, des plus riches a encore diminué.
On a un changement de pied avec ce mécanisme de taxation minimum du patrimoine, mais il n’est qu’à l’étude. On a très bien vu en commission que lorsqu’il s’agit de passer à l’acte, les arguments habituels sont mis en avant : exil fiscal, inconstitutionnalité du dispositif, etc. Le député Renaissance Mathieu Lefevre a même dit qu’il fallait plus de Bernard Arnault dans notre pays. Je ne dis pas qu’il ne faut pas plus de Bernard Arnault, mais je dis qu’ils peuvent aussi contribuer à l’effort national.
Le journal des intelligences libres
« C’est par des informations étendues et exactes que nous voudrions donner à toutes les intelligences libres le moyen de comprendre et de juger elles-mêmes les événements du monde. »Tel était « Notre but », comme l’écrivait Jean Jaurès dans le premier éditorial de l’Humanité.120 ans plus tard, il n’a pas changé. Grâce à vous. Soutenez-nous ! Votre don sera défiscalisé : donner 5€ vous reviendra à 1.65€. Le prix d’un café.Je veux en savoir plus !
