La commission mixte paritaire adopte le budget de l’État

Fumée blanche à l’Assemblée nationale. Les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) depuis jeudi ont adopté le projet de budget de l’État pour 2025 après 24 heures de négociations. Mais ce résultat est surtout le fruit de l’entente entre les macronistes et les parlementaires LR qui se sont unis sur l’essentiel des mesures. Rien n’indique que le PS, et que l’extrême droite, voteront ce texte. L’étape cruciale devrait même avoir lieu la semaine prochaine dans l’hémicycle, avec une possible censure votée contre François Bayrou.

Après avoir balayé les propositions de la gauche pour davantage de recettes ce jeudi 30 janvier, la commission s’est consacrée à la partie dépenses et a avancé au pas de charge. La seule surprise a concerné les crédits dédiés à l’aide médicale de l’État (AME) et aux soins des étrangers en situation irrégulière. Le Sénat avait voté une baisse de 200 millions d’euros de ce budget.

Épargner des souffrances aux Français

Elle sera finalement de 111 millions, ce qui la maintient à son niveau de 2024 (hors inflation). Faute de pouvoir faire adopter le maintien des crédits prévus pour 2025, les socialistes ont voté cet amendement du député Renaissance, David Amiel. « Ceux qui font le pari d’avoir moins ou d’avoir tout prennent toujours le risque d’avoir moins », affirme Boris Vallaud, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale.

« Ce budget n’est pas le nôtre, certes. Mais le seul rôle que nous pouvions tenir était d’épargner un maximum de souffrances aux Français, ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre, poursuit-il. Même si ce n’est pas suffisant, nous avons obtenu une victoire en faisant supprimer l’article 65 du projet de loi de finances qui posait des conditions à l’AME. »

Or pour Aurélien Le Coq, député de la France insoumise, « rien n’obligeait le Parti socialiste à voter avec la droite ». « Ces derniers optent pour une nouvelle coupe de 5 % sur la santé. Le budget qui en résulte est diminué de 15 % par rapport à l’an passé. Les socialistes feraient mieux d’admettre leur erreur et de combattre cette baisse puis de censurer à la fin. L’aide médicale est attaquée : nous avons affaire à une baisse budgétaire drastique, une coupe austéritaire ! » Des critiques jugées déplacées par Patrick Kanner, le président du groupe socialiste au Sénat. « Nous sommes une gauche du compromis, de la réalité, et non pas de la protestation infertile », a-t-il déclaré aux Quatre Colonnes.

Le statut des anciens présidents

Autre point de bataille qui a animé les sénateurs et députés ce vendredi : l’amendement visant à supprimer les avantages des anciens présidents et chefs de gouvernement qui s’élèvent à 2,8 millions d’euros. Ces dépenses couvrent notamment la prise en charge d’un loyer pour des bureaux ou encore le financement d’une voiture avec chauffeur.

Cette proposition symbolique portée par Nathalie Goulet de l’Union centriste n’a pas été adoptée en commission. « On recommencera l’année prochaine », a lancé la sénatrice. La CMP a par ailleurs relevé de 300 millions d’euros le budget de l’écologie, en baisse de près d’un milliard d’euros après l’examen au Sénat.

Le budget 2025 devrait être soumis cette semaine à l’Assemblée nationale, soit avec un vote sur le texte, soit avec l’utilisation du 49.3 par le gouvernement. Ce qui pourrait amener la gauche comme le Rassemblement national à voter une censure contre le premier ministre et son gouvernement. Le PCF, la FI et les écologistes dénoncent déjà un budget insupportable. L’extrême droite laisse de son côté entendre qu’elle pourrait censurer.

« Il faut savoir si François Bayrou va engager la responsabilité de son gouvernement sur cette commission mixte paritaire. Nous verrons ensuite ce que le groupe, Marine Le Pen et Jordan Bardella arbitrent », explique le député RN de la Somme Jean-Philippe Tanguy.

« Nous verrons s’il y a lieu de censurer ou pas. C’est une discussion collégiale qui ne se règle pas devant les caméras », a, pour sa part, estimé Boris Vallaud, le PS ayant par exemple obtenu la non-suppression de 4 000 postes d’enseignants, ainsi que certains impôts provisoires pour les plus riches. Mais cela sera-t-il suffisant ? La semaine prochaine s’annonce donc cruciale au Parlement, à la fois pour l’avenir du gouvernement, et pour celui du Nouveau Front populaire.