L’utilisation des tickets-restaurants pour payer de nouveau des pâtes, de la farine, du beurre, de la viande achetés en « tickets resto » au supermarché était interdite, depuis le 1er janvier 2025. Après l’Assemblée nationale fin 2024, le Sénat a adopté très largement, à main levée, mardi 14 janvier, la proposition de loi visant à prolonger cette mesure, qui avait été accordée à titre dérogatoire à l’été 2022 dans le contexte d’une inflation galopante, puis qui avait été reconduite fin 2023.
La prolongation de cette dérogation devait initialement être examinée, mi-décembre, au Sénat. Mais avec la chute du gouvernement de Michel Barnier début décembre, puis l’interruption de tous les travaux législatifs, la dérogation n’avait pas pu être prolongée. Résultat : il n’était plus possible d’acheter au supermarché des produits alimentaires devant être préparés. D’où la nécessité de légiférer rapidement pour rétablir cette dérogation.
Une prolongation jusqu’à fin 2026
Le gros point d’interrogation était la durée de cette dérogation. Celle-ci devait-elle s’étendre jusqu’à la fin de l’année 2025 ou bien fin 2026 ? L’Assemblée nationale avait opté de son côté, fin 2024, pour une prolongation de deux ans, jusqu’à la fin 2026. Mais le Sénat, dominé par la droite, avait proposé de limiter la dérogation à un an. Finalement, pressés par l’urgence, les sénateurs ont accepté de s’aligner sur la version de l’Assemblée nationale, a rapporté l’Agence France Presse. La dérogation sera donc de deux ans.
La maison mère du Ticket-Restaurant s’était dite « confiante », « dans le fait que le prochain gouvernement et le Parlement trouveront une solution à très court terme », dans un message posté, mi-décembre, sur le réseau social LinkedIn.
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