Les élections des syndicats représentant les salariés des très petites entreprises (moins de onze employés) et des particuliers employeurs, qui se sont tenus du 25 novembre au 9 décembre, ont donné lieu à un tout petit taux de participation de 4,07 %. Selon les résultats communiqués par le ministère du travail vendredi 20 décembre, seuls 218 926 travailleurs se sont emparés du scrutin sur les 5,4 millions d’inscrits, pour un total de 209 831 suffrages exprimés.
Un problème de mode de scrutin
Difficile pour les syndicats de se réjouir des résultats d’une élection dont la participation n’en finit pas de dégringoler (7,3 % en 2016-2017 ; 5,4 % de suffrages en 2021). Arrivée largement première du scrutin, avec 27,64 % des voix devant la CFDT (14,86 %), l’UNSA (14,38 %) et FO (11,69 %), la CGT estime que « par ce vote, les salariés des TPE ont fait le choix du syndicalisme de lutte et de proximité porté pour conquérir de nouveaux droits ».
Mais pour la confédération de Montreuil, ce mode de scrutin fixé tous les quatre ans souffre de son organisation par sigle, sans liste de candidats, donc sans proximité avec les électeurs, contrairement aux élections prud’homales qu’il a remplacées.
« Depuis la suppression des élections aux conseils de prud’hommes en 2014, la représentativité des organisations syndicales est définie par l’agglomération des résultats aux élections CSE et aux élections TPE. Résultat : la participation s’est effondrée et des millions de salarié·es sont exclus du vote : les privé·es d’emploi, les salarié·es des entreprises dans lesquelles il n’y a pas de candidat·es au CSE et la grande majorité des salarié·es des TPE. La CGT appelle les pouvoirs publics à remédier à ce grave problème démocratique ! »
Manque d’attention médiatique
L’organisation de Sophie Binet propose trois solutions pour redonner sa place à la désignation des représentants des salariés :
« revoir les modalités d’organisation des prochaines élections pour les faire évoluer vers un vote sur liste avec une période de vote commune à tous les salariés issus des petites et grandes entreprises, du public et du privé
ouvrir des négociations pour faire évoluer les CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans lesquelles sont négociés les accords, NDLR) : elles doivent être organisées en proximité, à maille départementale et disposer de vraies prérogatives et moyens d’intervention pour les élus
rétablir les élections aux conseils prud’hommes. »
La CFTC, qui s’enorgueillit d’un score de 8,3 % en progression de + 2,3 % par rapport au précédent scrutin, met en cause un autre facteur qui a provoqué le désintérêt des électeurs : « La médiatisation des élections TPE est restée très insuffisante. L’actualité de décembre a été dense, certes, mais jamais elles n’ont fait l’objet d’une attention particulière. » Pour y remédier, la confédération française des travailleurs chrétiens « renouvelle l’idée d’organiser des débats télévisés entre leaders syndicaux sur le service public, à l’instar de ce qu’il se fait pour les élections traditionnelles ».
Les pouvoirs publics refusent de mettre en place une véritable campagne
L’union syndicale Solidaires, qui progresse elle aussi en voix (5,34 %, contre 4,27 % % en 2021), met en cause directement « les pouvoirs publics (qui) ont, encore une fois, refusé de mettre en place les moyens d’une véritable campagne permettant aux organisations syndicales de présenter leurs programmes et les enjeux de ce scrutin, privilégiant une campagne virtuelle sur les « réseaux sociaux »… »
Elle soulève un autre grief : « Des centaines de milliers de salarié·es, dont l’adresse connue par le ministère du travail n’était pas la bonne, n’ont pas reçu l’information sur ces élections, ni le matériel pour voter. Des milliers d’autres n’avaient pas été inscrit·es par leur employeur. »
L’U2P, fédération des employeurs artisans, libéraux et indépendants, s’était pourtant engagée avec les cinq organisations syndicales de salariés, « à améliorer la connaissance de ce scrutin en complément de la communication mise en place par le gouvernement. Cet engagement se traduit par une action auprès des chefs d’entreprise de proximité afin qu’ils facilitent le vote de leurs salariés. » Visiblement, cela n’a été d’aucun effet.
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