Après la CFTC lundi, la CFDT et Force ouvrière ont donné ce jeudi leur feu vert aux trois accords trouvés la semaine dernière concernant les règles de gestion de l’assurance chômage, l’emploi des seniors et le dialogue social. Le syndicat des cadres CFE-CGC avait quant à lui annoncé ne valider que les deux derniers textes. Quant à la CGT, elle se donne jusqu’au 3 décembre pour consulter ses fédérations et unions, avant de se déterminer.
La voie semble donc ouverte pour que ces trois accords soient signés, les syndicats signataires étant majoritaires. Côté patronal, le Medef et l’U2P ont eux aussi communiqué ce jeudi leur intention de parapher les trois textes. Seule la CPME ne s’est pas encore prononcée.
Pour entrer en vigueur, le gouvernement doit agréer la nouvelle convention d’assurance chômage et transposer dans la loi les deux autres textes.
Le paritarisme refait surface
Les organisations signataires soulignent toutes la faculté du paritarisme à parvenir à trouver des accords, alors que les négociations syndicats-patronats avaient été réduites à la portion congrue par les gouvernements macronistes successifs ces sept dernières années. Dans un communiqué, la CFDT souligne ainsi que ces accords « démontrent toute l’importance de la démocratie sociale et son apport constructif à un fonctionnement démocratique apaisé dont notre pays a plus que besoin ».
FO se félicite que le paritarisme reprenne la main. « Surtout, cette nouvelle convention enterre définitivement le projet de réforme – le septième ! – proposé avant la dissolution par le gouvernement de Gabriel Attal, réforme qui prévoyait un durcissement sans précédent des règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi ».
Au Medef, on insiste aussi sur le fait que malgré la « conjoncture économique marquée par de fortes incertitudes, les partenaires sociaux ont pris leurs responsabilités en menant un dialogue social pragmatique et efficace ».
Pour les seniors et les transfrontaliers, la pilule est dure à avaler
Pour le reste, chacun revendique des avancées pour justifier leurs signatures. Le projet de texte sur l’emploi des « travailleurs expérimentés » permet de faire passer la pilule des régressions des droits des chômeurs seniors et transfrontaliers contenus dans les nouvelles règles d’indemnisation.
Ainsi, en contrepoids du recul de deux ans, des bornes d’âges ouvrant droit à des indemnisations plus longues en faveur des seniors (de 55 à 57 ans pour 22,5 mois d’indemnisation ; de 55 à 57 ans pour 27 mois), FO objecte trois mesures porteuses de progrès : « Le renforcement du dialogue social sur l’emploi des seniors, un contrat de valorisation de l’expérience, destiné seulement aux demandeurs d’emploi de plus de 60 ans (57 ans par accord de branche), dans le cadre d’une expérimentation de cinq ans, et l’ouverture de la retraite progressive dès 60 ans et 150 trimestres ». « Il s’agit d’une première étape dans la remise en cause de la réforme des retraites de 2023, dont FO revendique plus que jamais l’abrogation », précise le syndicat.
La CFDT se réjouit quant à elle de « l’accès élargi dès 60 ans à la retraite progressive », de l’obtention de « négociation obligatoire sur l’emploi des salariés expérimentés dans les branches et les entreprises de plus de 300 salariés » ainsi que de la « création de deux entretiens professionnels ». Quant aux règles d’indemnisation, la confédération de Marylise Léon souligne avoir « obtenu le renforcement des droits de salariés précaires, les primo demandeurs d’emploi et les saisonniers, qui pourront percevoir une allocation chômage à partir de 5 mois de travail minimum ».
Du côté des représentants patronaux, l’U2P salue l’amorce d’une baisse des cotisations patronales d’assurance chômage. Le Medef retient que « les deux accords (assurance chômage et emplois des seniors) préservent la compétitivité des entreprises, améliorent l’efficacité du modèle social, tout en accompagnant la mise en œuvre de la réforme des retraites ».
La CGT explique elle avoir lancé une “consultation démocratique de ses organisations constitutives, sur la base de l’analyse des délégations : avis négatifs pour les deux premiers accords et positif pour le troisième” (paritarisme). La confédération reproche dans “une première analyse (…) un déséquilibre flagrant entre les droits perdus, en pleine vague de licenciements massif, en répercussion de la réforme des retraites 2023, pour trop peu de droits gagnés.”
